Partie 2 - Lois et règlements
no 13 du 26-03-2003
Liste des rubriques
371-2003
Regroupement de la Ville de La Tuque, du Village de Parent et des municipalités de La Bostonnais, de La Croche et de Lac-Édouard
Affaires municipales
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1849
Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'une parcelle étant un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit de la rivière Aguanish, compris dans les limites de la Municipalité d'Aguanish
Arrêtés ministériels
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1901
Autorisation pour la Régie des rentes du Québec d'aliéner son savoir-faire et ses produits et d'offrir ses services à des fins de coopération internationale
Arrêtés ministériels
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1902
Désignation de cinq membres du comité de retraite en vertu de la Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés œuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance
Arrêtés ministériels
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1903
Élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 842-2002 du 26 juin 2002
Arrêtés ministériels
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1904
Soustraction des lots 2, 3 et 4 du rang VI du Canton de Stratford à l'arpentage primitif de l'application de l'article 45.4 de la Loi sur les terres du domaine de l'État
Arrêtés ministériels
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1904
Commission des valeurs mobilières du Québec — Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 307 de la Loi sur les valeurs mobilières
Décisions
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1815
Commission des valeurs mobilières du Québec — Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 307 de la Loi sur les valeurs mobilières — Abrogation de la décision 2002-C-0442
Décisions
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1828
Décision du Directeur général des élections en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'identification des personnes détenues
Décisions
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1845
Décision du Directeur général des élections en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement aux préposés à la liste électorale
Décisions
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1846
7763
Producteurs de chèvres — Plan conjoint — Regroupement en catégories (Mod.)
Décisions
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1843
7767
Producteurs de bovins — Mise en marché des bouvillons (Mod.)
Décisions
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1844
7768
Producteurs de volailles — Production et mise en marché du dindon (Mod.)
Décisions
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1844
318-2003
Désignation du ministre responsable de l'application de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1865
319-2003
Nomination de monsieur Pierre Cliche comme secrétaire associé au Secrétariat du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1865
320-2003
Nomination d'un membre du Comité de retraite constitué en vertu de l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1865
321-2003
Signature d'une entente modifiant l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1866
322-2003
Financement à court terme de la Régie des installations olympiques auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1867
323-2003
Nomination de monsieur Matthias Rioux comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1869
324-2003
Entente entre la Municipalité des Escoumins et le gouvernement du Canada relativement à la vente d'un immeuble
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1871
325-2003
Entente entre la Ville de Rivière-du-Loup et le gouvernement du Canada relativement à la cession de l'aéroport de Rivière-du-Loup à la Ville de Rivière-du-Loup
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1871
326-2003
Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société de télédiffusion du Québec pour 2002-2003
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1872
327-2003
Nomination du président et de deux membres du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1873
328-2003
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1874
329-2003
Nomination de monsieur Michel Ringuet comme recteur de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1875
334-2003
Signature d'une convention de modification de la convention de subvention intervenue entre le ministre de l'Environnement et le Fonds d'action québécois pour le développement durable
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1875
335-2003
Accord administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant l'application de la réglementation fédérale visant le secteur des pâtes et papiers
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1876
336-2003
Renouvellement du mandat de cinq membres et nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société de la faune et des parcs du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1877
337-2003
Aide financière à Alcoa ltée par Investissement Québec d'un montant maximal de 170 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1878
338-2003
Octroi d'une subvention à l'Institut de finance mathématique de Montréal (IFM2)
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1880
339-2003
Octroi d'une subvention au Bureau de transition de l'encadrement du secteur financier
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1881
340-2003
Octroi d'une subvention au Centre de recherche en calcul appliqué (CERCA) pour les exercices financiers 2002-2003 à 2006-2007
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1881
341-2003
Majoration du montant total en cours prévu au régime d'emprunts à long terme institué par La Financière du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1882
342-2003
Majoration du montant total en cours prévu au régime d'emprunts à long terme institué par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1882
343-2003
Modification au décret no 164-2001 du 28 février 2001 relatif à un régime d'emprunts du Québec dans le cadre d'une offre continuelle au Canada
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1883
344-2003
Garantie financière irrévocable du gouvernement du Québec relative à l'exécution des obligations d'Hydro-Québec à l'égard des coûts reliés au déclassement de la Centrale nucléaire Gentilly-2
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1883
345-2003
Désignation de monsieur Charles Beaulieu pour représenter la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche à une assemblée de Sidbec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1884
346-2003
Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement d'initiatives en environnement dans une perspective de développement durable »
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1885
347-2003
Signature d'une entente d'échange d'information en vue de favoriser l'application de la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres lois étrangères en valeurs mobilières
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1886
348-2003
Subvention additionnelle à la Commission des services juridiques pour l'exercice financier 2002-2003
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1886
349-2003
Nomination d'un membre médecin psychiatre à temps partiel et d'un membre médecin à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1887
350-2003
Entente-cadre Canada-Québec sur le partage des coûts pour la mise en œuvre de programmes communautaires en matière de justice à l'égard des autochtones
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1887
356-2003
Nomination du Dr Luc Deschênes comme membre et président du Conseil médical du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1888
358-2003
Renouvellement du mandat de madame Martine Pierre-Louis comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1889
359-2003
Nomination de Me Georges Letendre comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1891
360-2003
Nomination de membres à temps partiel du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1893
362-2003
Désignation des associations ou des regroupements invités à faire partie du Forum des intervenants de l'industrie du taxi
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1894
364-2003
Subvention au Chemin de fer Baie-des-Chaleurs, division du Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe inc.
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1895
365-2003
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 321, située en les municipalités de Duhamel et de Lac-Simon (D 2002 68041)
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1895
366-2003
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 199, située en la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1896
367-2003
Prévisions budgétaires du commissaire de l'industrie de la construction pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2003 et l'établissement de contributions au fonds du commissaire
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1896
368-2003
Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1897
369-2003
Dissolution de l'Assemblée nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1898
370-2003
Tenue d'élections générales au Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1898
443-2003
Financement de l'École nationale de police pour l'exercice financier 2003-2004
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1899
Code des professions — Inhalothérapeutes — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1811
Mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l'État
Projets de règlement
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1812
Détermination d'une liste d'espèces de la faune vertébrée menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1805
398-2003
Signature de certains documents du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1797
438-2003
Contribution des bénéficiaires de certains contrats et de certaines conventions au Fonds forestier (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1799
439-2003
Normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 26-03-2003, page 1801