Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II

Producteurs de chèvres de boucherie — Frais de mise en marché — Contribution spéciale

Approbation du plan de développement quinquennal 2002-2006 de la Société générale de financement du Québec

Engagement à contrat de Madame Michèle Fortin comme sous-ministre associée à la Recherche, à la Science et à la Technologie au ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche

Aide financière au Conseil de promotion agroalimentaire québécois pour la prise en charge d'activités de promotion des produits alimentaires du Québec dans le cadre du projet Aliments du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autouroute 15, sur le territoire des villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant, Delson et Candiac

Versement d'une subvention d'un montant de 3 000 000 $ à l'Université de Sherbrooke

Contribution financière à Prévost Car inc. afin de défrayer les coûts de développement d'un partenariat technologique pour l'amélioration de l'autobus urbain à plancher surbaissé LFS

Nomination d'une membre à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce extérieur qui se tiendra à Montréal, le 7 février 2003

Nomination de quatre membres du Conseil médical du Québec

Désignation d'un membre du conseil d'administration du Centre universitaire de santé McGill

Construction de neuf centres multi-services par l'Administration régionale crie

Zone d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche Jaro

Code des professions — Podiatres — Activités de formation obligatoire pour l'administration et la prescription de certains médicaments à leurs patients

Code des professions — Podiatres — Cabinets et effets des membres de l'Ordre

Code des professions — Podiatres — Normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites (Mod.)

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Mont-Laurier

Podiatres — Médicaments (Mod.)

Taxe de vente du Québec (Mod.)

Conseil des services essentiels — Nomination, normes et barèmes de rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail du personnel d'encadrement et des conseillers juridiques

Boueurs — Région de Montréal — Constitution du Comité paritaire (Mod.)

Transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Loi sur la... — Champ d'application