Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Port-Cartier et de la Municipalité de Rivière-Pentecôte

Administration publique, Loi sur l'... — Désignation de la Société de développement des entreprises culturelles conformément à l'article 5 de la loi

Administration publique, Loi sur l'... — Désignation du Conseil des arts et des lettres du Québec conformément à l'article 5 de la loi

Nomination de monsieur Luc Dupuis sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa, Ontario, les 4 et 5 février 2003

Conclusion d'un contrat de partenariat ou « contrat de ville » entre le gouvernement et la Ville de Montréal

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue de modifier la convention collective en vigueur jusqu'au 30 juin 2003

Arrêtés en conseil et décrets pris en vertu de l'article 22 de la Loi sur le ministère des Affaires intergouvernementales et de l'article 3.13 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Versement d'une aide financière à la Municipalité d'Oka en raison de la présence de radon sur son territoire

Financement à long terme de la Régie des installations olympiques auprès de la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Entente entre la Ville de Port-Cartier et le gouvernement du Canada relativement au réaménagement et à l'agrandissement du Café-Théâtre Graffiti

Entente entre la Ville de Saguenay et le gouvernement du Canada relativement au Centre de production et de diffusion des arts de la scène

Entente entre la Ville de Gatineau et le gouvernement du Canada relativement à la salle Odyssée de la Maison de la culture

Entente entre la Ville de Causapscal et le gouvernement du Canada relativement à la salle de spectacles du Centre culturel

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture, le 31 janvier 2003, à Toronto, en Ontario

Renouvellement du mandat de madame Marie-Christine Lambert comme membre à temps partiel de la Régie du cinéma

Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion de travail spéciale des ministres provinciaux et territoriaux de l'Éducation qui se tiendra à Québec (Québec), les 6 et 7 février 2003

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Nomination de monsieur Conrad Chapdelaine, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Serge Laurin, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Richard Laflamme, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Louise Villemure, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Michel A. Pinsonnault, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur André Perreault, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Observatoire québécois de la mondialisation

Expédition de volumes de 20 000 mètres cubes de feuillus durs vers trois entreprises dans l'État du Maine par Les Billots Sélect Mégantic inc.

Entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 16 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à un incendie survenue le 14 février 2002 dans le Village nordique de Puvirnituq

Entente sur le service de police entre les Montagnais de Unamen Shipu, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente sur le service de police entre les Montagnais de Pakua Shipi, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente sur le service de police entre la Nation Innu Matimekush-Lac John, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente sur le service de police entre la bande des Innus de Ekuanitshit, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction du pont du Ruisseau Brochet sur la route 323, situé en la Municipalité du canton d'Amherst (D 2002 68038)

Acquisition par expropriation de servitudes de boisement, de non-déboisement et de passage sur une partie de la route 173, également désignée route du Président-Kennedy, située en la Municipalité de Saint-Henri (D 2002 68037)

Entente relative à l'attribution d'une contribution financière du gouvernement du Québec dans le cadre du Programme stratégique d'infrastructures routières, volet Plan de déploiement et d'intégration des systèmes de transport intelligents

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi

Assurances et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Code de déontologie

Industrie du camionnage — Québec

Code des professions — Techniciens et techniciennes dentaires — Code de déontologie

Code des professions — Technologistes médicaux — Code de déontologie

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréés — Code de déontologie

Conditions de travail des physiciens médicaux exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier

Protection provisoire de certaines terres du domaine de l'État à titre de réserve aquatique projetée