Partie 2 - Lois et règlements
no 1 du 03-01-2003
Liste des rubriques
Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 151,« Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux »
Commissions parlementaires
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 69
Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 155, « Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives »
Commissions parlementaires
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 69
1434-2002
Nomination de monsieur Jean Pronovost comme membre, président et directeur général de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 35
1435-2002
Nomination de monsieur Denys Jean comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 37
1436-2002
Budget de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 37
1438-2002
Modification au décret no 1597-97 du 10 décembre 1997 relatif à la création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement de certaines activités en agriculture et dans le secteur des pêches »
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 38
1441-2002
Modifications au Programme Logement abordable Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 39
1442-2002
Modifications au Programme de revitalisation des vieux quartiers
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 45
1443-2002
Modifications au Programme Rénovation Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 46
1444-2002
Prolongation d'application, à la Ville de Gatineau, du Programme d'aide d'urgence aux ménages sans logis, à des municipalités et à des organismes communautaires dans le contexte de la pénurie de logements locatifs
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 47
1448-2002
Modification d'une entente entre la Ville de Montréal et l'Agence canadienne de développement international relativement à la mise en place d'un système d'information foncière dans la Ville de Hanoï
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 48
1449-2002
Institution par la Société du Palais des congrès de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 48
1450-2002
Versement de compensations par la Société des traversiers du Québec aux municipalités ayant sur leur territoire des terminaux de traversiers à l'égard desquels la Société devait assumer des taxes en 2000
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 50
1451-2002
Plan d'affaires 2002-2003 de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 51
1452-2002
Forme, teneur et périodicité du plan d'affaires de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 51
1453-2002
Montants, limites et modalités des transactions de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 52
1454-2002
Institution par La Financière agricole du Québec d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières et d'autres prêteurs ou auprès de la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 53
1455-2002
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 54
1456-2002
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 55
1458-2002
Modification au décret no 1053-2002 du 11 septembre 2002 relatif à des contributions financières maximales de 2 000 000 $ par Investissement Québec à Coopérative forestière de Girardville et à sa filiale CFG Amérique inc.
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 55
1459-2002
Octroi d'une subvention à l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) pour les exercices financiers 2002-2003 à 2004-2005
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 56
1460-2002
Octroi d'une subvention au Centre québécois d'innovation en biotechnologie
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 57
1461-2002
Octroi d'une subvention au Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal (CEIM)
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 57
1462-2002
Nomination de trois membres du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 58
1463-2002
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa les 17 et 18 décembre 2002
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 59
1464-2002
Acquisition de certains droits immobiliers par la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 60
1471-2002
Entente transitoire sur le service de police entre le conseil de bande des Abénaquis de Wôlinak, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 61
1472-2002
Entente provisoire sur les services policiers entre les Algonquins du Lac Barrière – Mitchikanibikok Inik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 61
1473-2002
Entente provisoire sur le maintien de l'ordre entre le Listuguj Mi'gmaq First Nation, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 62
1474-2002
Entente sur les services de police d'Akwesasne (1998-2001), modifications nos 1 et 2
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 63
1475-2002
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de Sainte-Anne-des-Lacs, situé en la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs (D 2002 68020)
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 64
1478-2002
Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Boileau comme vice-président de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 64
1479-2002
Nomination d'un membre de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 66
1511-2002
Lois refondues du Québec — Entrée en vigueur du texte de l'exemplaire de la mise à jour arrêtée au 1er avril 2002 de l'édition sur feuilles mobiles
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 9
1518-2002
Soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 9
127
Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance
Lois
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 5
Assemblée nationale — Règles de fonctionnement
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 11
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Plan des habitats fauniques
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 12
Zone d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche Jaro
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 03-01-2003, page 33