Partie 2 - Lois et règlements
no 45 du 06-11-2002
Liste des rubriques
Élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 865-2002 du 10 juillet 2002
Arrêtés ministériels
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7717
Commission des institutions — Consultation générale — Document intitulé « La Réforme du mode de scrutin au Québec »
Commissions parlementaires
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7719
198940
Désignation de l'institution d'enseignement « Weston School incorporated » en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)
Conseil du trésor
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7693
198941
Modifications aux annexes I et II.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics à l'annexe II de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Conseil du trésor
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7694
198942
Désignation de l'institution d'enseignement « Centre François Michelle » en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)
Conseil du trésor
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7696
198943
Désignation du Syndicat de l'enseignement de l'Estrie en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)
Conseil du trésor
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7697
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7699
1225-2002
Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7703
1226-2002
Exercice des fonctions du ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail et ministre du Travail
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7703
1227-2002
Comité ministériel spécial de la région de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7703
1228-2002
Nomination de monsieur Louis Vallée comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7704
1229-2002
Nomination de monsieur Serge Tourangeau comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7706
1230-2002
Modifications au Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7706
1232-2002
Nomination de monsieur Marc Pinsonnault comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société québécoise d'assainissement des eaux
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7707
1233-2002
Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de la Société québécoise d'assainissement des eaux
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7709
1234-2002
Nomination de sept membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7709
1235-2002
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7710
1236-2002
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7711
1237-2002
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, qui se tiendra à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 21 octobre 2002
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7711
1241-2002
Autorisation du changement de dénomination sociale du Pensionnat des Ursulines de Stanstead en celle de Collège des Ursulines
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7712
1242-2002
Modification à la Politique de détermination des places de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2002-2003
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7712
1243-2002
Nomination de deux membres de l'Office des personnes handicapées du Québec
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7713
1244-2002
Journée maritime québécoise
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7714
1245-2002
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Décrets
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7714
1262-2002
Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7637
Code civil du Québec — Règles sur la célébration du mariage civil
Projets de règlement
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7687
Fonctionnaires non régis par une convention collective — Recours en appel
Projets de règlement
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7690
Catégories de permis de garde d'animaux en captivité et sur leur durée (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7673
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalité régionale de comté du Granit
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7673
1248-2002
Éthique et discipline dans la fonction publique
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7639
1261-2002
Convention de la Baie James et du Nord québécois — Publication de la Convention supplémentaire no 15
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 06-11-2002, page 7642