Partie 2 - Lois et règlements
no 37 du 11-09-2002
Liste des rubriques
972-2002
Établissement de deux listes de municipalités locales en vertu des articles 14 et 14.1 de la Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives pour l'exercice financier de 2002
Affaires municipales
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6183
1013-2002
Regroupement du Village de Saint-Sauveur-des-Monts et de la Paroisse de Saint-Sauveur
Affaires municipales
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6183
Désignation d'un juge par intérim de la Cour municipale de la M.R.C. de L'Islet
Avis
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6237
Désignation d'un juge par intérim de la Cour municipale de la M.R.C. de la Côte-de-Beaupré
Avis
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6237
Désignation d'un juge par intérim de la Cour municipale de La Pocatière
Avis
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6238
Désignation d'un juge par intérim de la Cour municipale de Lotbinière
Avis
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6238
Désignation d'un juge par intérim de la Cour municipale de Magog
Avis
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6239
Désignation d'un juge par intérim de la Cour municipale de Montmagny
Avis
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6239
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Mandat d'enquête et d'audiences publiques – BAPE
Avis
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6240
198710
Désignation du Syndicat de l'enseignement des Deux Rives en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)
Conseil du trésor
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6175
7639
Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent — Fonds forestier (Mod.)
Décisions
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6179
7640
Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent — Contingents (Mod.)
Décisions
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6179
7643
Producteurs de pommes de terre — Contributions — Prélèvement (Mod.)
Décisions
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6180
7644
Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6181
882-2002
Ministre de l'Industrie et du Commerce
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6189
883-2002
Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue de prolonger, jusqu'au 30 juin 2003, la convention collective des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux échue depuis le 30 juin 2002 et d'y apporter certaines modifications mineures
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6189
884-2002
Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite du personnel d'encadrement en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6189
885-2002
Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite des employés de la Ville de Drummondville pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6191
886-2002
Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Loretteville pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6192
892-2002
Modifications au Programme de rénovation résidentielle — Radisson (PRRR)
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6193
893-2002
Entente entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à l'installation de postes d'ordinateur dans les bibliothèques et les bureaux Accès Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6193
894-2002
Attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Rimouski pour la réfection des aires de mouvement de l'aéroport de Rimouski dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6194
895-2002
Location de l'aéroport de Natashquan et de son équipement par le Canton de Natashquan
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6194
896-2002
Location de l'aéroport de Chevery et de son équipement par la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6195
897-2002
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative au Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6196
898-2002
Institution du 26 août comme jour anniversaire de la Charte de la langue française
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6196
899-2002
Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6196
900-2002
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6197
901-2002
Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6197
902-2002
Modifications à l'entente auxiliaire relative aux projets d'immobilisations conclue aux termes de l'entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6198
905-2002
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Gaspé pour la réalisation du projet d'établissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Gaspé
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6199
906-2002
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de centrale hydroélectrique Mercier sur le territoire de la Municipalité de Grand-Remous
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6205
907-2002
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d'amélioration de la sécurité routière de la route 185 sur le territoire de la Municipalité de Dégelis
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6207
908-2002
Requête de M. Dieter Bischoff relativement à l'approbation des plan et devis d'un projet de réfection d'un barrage situé à la décharge du lac Bock, sur un cours d'eau sans non, tributaire de la rivière de l'Ouest, dans la Municipalité de Brownsburg-Chatham
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6209
909-2002
Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de construction d'un barrage et d'une digue au lac Itomamo ainsi que d'un seuil en enrochement au lac Portneuf dans le territoire non organisé de Mont-Valin
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6209
910-2002
Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plan et devis des travaux de construction des ouvrages de retenue permettant d'agrandir le réservoir Sainte-Anne dans le cadre du nouvel aménagement hydroélectrique de la rivière Toulnustouc dans le territoire non organisé de Rivière-aux-Outardes
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6210
911-2002
Requête de la compagnie Énergie Maclaren inc. relativement à l'approbation des plan et devis d'un projet de réfection du barrage des Rapides-des-Cèdres, sur la rivière du Lièvre, dans la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6213
912-2002
Requête de la Station de ski Mont-Blanc relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de construction de digues visant à créer un lac artificiel dans la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6214
914-2002
Souscription de 25 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6215
915-2002
Souscription de 11 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du sud du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6215
917-2002
Fonds de roulement de la Société québécoise d'information juridique
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6216
918-2002
Me Pierre Bélanger, membre et président de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6216
926-2002
Financement de Génome Québec pour les exercices financiers 2002-2003 à 2004-2005
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6216
927-2002
Modification au décret no 385-2002 du 27 mars 2002
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6217
928-2002
Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera au Sommet mondial sur le développement durable, qui aura lieu à Johannesburg en Afrique du Sud, du 26 août au 4 septembre 2002
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6218
929-2002
Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Québec, les 25, 26 et 27 août 2002
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6218
930-2002
Signature d'une entente entre le gouvernement du Québec et l'Agence de la Francophonie relative au siège de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6219
931-2002
Protocole d'entente internationale d'aide à la gestion des urgences
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6220
933-2002
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2002-2003
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6221
934-2002
Autorisation à Hydro-Québec à construire la centrale hydroélectrique Mercier de 60 MW ainsi que les infrastructures et les équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6222
935-2002
Centre hospitalier universitaire de Québec
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6222
936-2002
Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au premier alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6223
937-2002
Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6225
938-2002
Nomination d'un membre de la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6225
941-2002
Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de la paix en services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6226
942-2002
Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6227
943-2002
Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6227
951-2002
Participation financière du gouvernement du Québec à l'exploitation de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2002-2003
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6228
952-2002
Dissolution du Conseil intermunicipal de transport Le Portage
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6229
953-2002
Acquisition par expropriation de servitudes de non-accès aux fins d'interdire l'accès au lieu pour cause d'utilité publique d'une partie de la route 185 également désignée route Transcanadienne, située en la Ville de Notre-Dame-du-Lac (D 2002 68011)
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6229
954-2002
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 307, située en la Municipalité de Bowman (D 2002 68012)
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6230
955-2002
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6230
956-2002
Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'un immeuble situé dans la Municipalité de Rivière-à-Claude
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6231
957-2002
Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'immeubles situés dans la Ville de Cookshire-Eaton
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6232
958-2002
Institution par la Société des traversiers du Québec d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, et sa désignation à titre d'organisme aux fins des emprunts à être contractés auprès de cette dernière
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6234
967-2002
Me Richard Parent, membre et vice-président du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6235
Activités de pêche
Projets de règlement
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6167
Code des professions — Sages-femmes — Personnes autres que des sages-femmes — Pouvoir de poser des actes professionnels
Projets de règlement
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6170
Espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
Projets de règlement
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6171
Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la contruction, Loi sur les... — Certificats de compétence
Projets de règlement
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6171
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité des Cèdres
Règlements et autres actes
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6152
977-2002
Salons de coiffure — Abrogation
Règlements et autres actes
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6143
995-2002
Code des professions — Notaires — Comptabilité en fidéicommis
Règlements et autres actes
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6144
999-2002
Appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6151
1032-2002
Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi
Règlements et autres actes
Gazette no 37 du 11-09-2002, page 6152