Partie 2 - Lois et règlements

Modification au décret numéro 1495-2001 du 12 décembre 2001 relativement au nombre de juges de la Cour municipale de la Ville de Gatineau

Commission des institutions — Consultation générale — Projet de loi no 109, Loi sur l'observatoire québécois de la mondialisation

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et Hydro-Québec

Décret no 788-2001 du 27 juin 2001

Nomination de monsieur Jacques Babin comme sous-ministre par intérim du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de monsieur Jean-Pierre Pellegrin comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Xavier Fonteneau comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Monsieur Byrne Amyot

Autorisation au ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, et au ministre des Transports et ministre responsable de la région de Laval à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de développement de Laval

Entente entre la Ville de Saint-Raymond et le gouvernement du Canada relativement à l'achat d'une remontée mécanique avec sièges doubles

Projet de requalification de l'immeuble de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Autorisation donnée à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de prendre un engagement financier au-delà des limites et des modalités déterminées par le gouvernement, pour la réalisation de travaux de requalification de son immeuble

Autorisation donnée à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de contracter un emprunt au-delà du montant déterminé par le gouvernement, pour la réalisation de travaux de requalification de son immeuble

Changement de nom de l'Université du Québec à Hull

Nomination de monsieur Robert L. Papineau comme directeur de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Modification du décret numéro 1003-2000 du 24 août 2000 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydrowatt SM-1 inc. pour l'augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique SM-1 située sur le territoire de la Ville de

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion provinciale territoriale et à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Services sociaux qui se tiendront à Toronto (Ontario) les 30 et 31 mai 2002

Nomination du vice-président du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Contribution financière remboursable d'un montant maximal de 2 000 000 $ par Investissement Québec conjointement à CITÉ DU CINÉMA (MEL) INC. et à LOCATIONS MICHEL TRUDEL INC.

Convention d'agence financière relative aux titres d'emprunt et droits d'achat du Québec sur le marché des États-Unis d'Amérique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Nomination de madame Michèle Lefebvre, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Normand Amyot, comme juge à la Cour du Québec

Désignation de la présidente du comité de discipline de l'Ordre des géologues du Québec

Nomination d'un membre du conseil consultatif de l'Ordre des sages-femmes du Québec

Accord entre le gouvernement du Québec et l'Agence mondiale antidopage relatif aux privilèges fiscaux et aux prérogatives de courtoisie consentis à l'Agence et à ses employés non canadiens

Exclusion de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes intergouvernementales conclues ente le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme conjoint de protection civile

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la réalisation d'une gare et d'un stationnement incitatif, situés au nord du chemin de fer du Canadien National et à l'ouest de Grande-Allée, en la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Désignation des juges affectés à la Cour municipale de la Ville de Gatineau

Désignation des juges affectés à la Cour municipale de la Ville de Québec

Désignation des juges affectés à la Cour municipale de la Ville de Montréal

Désignation du juge affecté à la Cour municipale de la Ville de Lévis

Désignation des juges affectés à la Cour municipale de la Ville de Longueuil

Aide financière aux études

Fonction publique, Loi sur la... — Éthique et discipline

Réduction de certains droits exigibles par la Régie du cinéma

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Ville de Pincourt

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalité de Bromont

Protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Règlement

Fourniture de certains services professionnels — Adjudication de contrats

Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers (Mod.)

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2002-2003

Drapeau du Québec