Partie 2 - Lois et règlements

Correction du décret numéro 850-2001 du 4 juillet 2001 concernant le regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de Bromptonville et des municipalités d'Ascot et de Deauville

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée des monts Groulx

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée des Monts Otish

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée des Monts Puvirnituq Extension

Réserve à l'État de terrains pour les fins du projet d'aire protégée Guillaume-Delisle et du lac à l'Eau Claire Extension

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet de création de la réserve écologique Rivière-des-Escoumins, cantons Bergeronnes, Pont-Gravé et Escoumins, MRC

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de projets d'aires protégées

Commission scolaire au Cœur-des-Vallées — Nombre de circonscriptions électorales autorisées

Commission scolaire de la Baie-James — Nombre de circonscriptions électorales autorisées

Producteurs de veaux lourds — Contribution, promotion et publicité (Mod.)

Société québécoise d'assainissement des eaux et Régie des installations olympiques

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Conseil exécutif — Organisation et fonctionnement — Règles sur l'allégement des normes de nature législative ou réglementaire

Groupe conseil sur l'allégement réglementaire

Ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce

Aide financière à Papiers Gaspésia, société en commandite, par Investissement Québec d'un montant maximal de 145 250 000 $

Modification au décret numéro 846-2001 du 4 juillet 2001

Mesure et conditions pour la constitution d'un crédit à même le montant du produit de l'aliénation d'un bien d'un ministère ou d'un organisme

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Matane pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Mont-Joli pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité du régime de retraite des employés de la Ville de La Tuque pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Monsieur Jean-P. Vézina, membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société immobilière du Québec

Modifications au décret numéro 1445-2001 du 5 décembre 2001 relatif à la population des municipalités et des arrondissements

Entente entre la Ville de Lévis et le gouvernement du Canada relativement au Centre d'art de Lévis (l'Anglicane)

Signature de l'Entente Canada-Québec sur la bonification du CSRN pour l'année de stabilisation 2001

Mise en place du Programme de soutien à la capitalisation des sociétés en biotechnologie

Institution par Investissement Québec d'un régime d'emprunts à long terme auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par La Financière du Québec d'un régime d'emprunts à long terme auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Corner Brook les 25 et 26 avril 2002

Tribunal administratif du Québec — Approbation du budget, des subventions du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du ministère de la Justice et des modalités de financement pour l'exercice financier 2002-2003

Renouvellement du mandat de deux membres de l'Office des professions du Québec

Versement d'une somme de 2 000 000 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Avenant à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur la tenue du XIIe Congrès forestier mondial, à Québec, en 2003

Cession du reliquat de l'actif de l'ex-Hôpital Sainte-Jeanne-d'Arc de Montréal à la Corporation d'hébergement du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval

Nomination de cinq membres médecins omnipraticiens et désignation du président et du vice-président du comité de révision des médecins omnipraticiens

Phases I et II du projet de prolongement de la route 138 entre Natashquan et Kegaska

Entente à intervenir entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation Mi'gmaq de Listuguj pour la réalisation du projet de réaménagement de l'intersection du boulevard Inter-Provincial et de la rue Riverside

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Normes du travail

Producteurs de bleuets — Prélèvement des contributions

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Registre, rapport mensuel, avis des employeurs et désignation d'un représentant

Transport des matières dangereuses

Chasse (Mod.)

Code des professions — Géologues — Affaires internes de l'Ordre

Code des professions — Psychologues — Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la loi au secteur de l'industrie minérale et de la première transformation des métaux

Mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Avenant no 2 à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

Activités de chasse (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Parcs (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports