Partie 2 - Lois et règlements

Commission scolaire de Laval — Nombre de circonscriptions électorales autorisées

Commission scolaire de Sorel-Tracy — Nombre de circonscriptions électorales autorisées

Commission scolaire Riverside — Nombre de circonscriptions électorales autorisées

Directeur général des élections — Décision relativement à l'application des articles 312.1 et 335.2 de la Loi électorale

Garantie de paiement du lait

Porcs — Vente (Mod.)

Producteurs de bois, Côte-du-Sud — Division en groupes (Mod.)

Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec et octroi d'une contribution à un récipiendaire désigné par le Grand conseil des Cris — Approbation

Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2006, approuvé par le décret numéro 1548-2001 du 19 décembre 2001 et modifié par le décret 2-2002 du 15 janvier 2002 — Modifications

Exercice des fonctions de la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre des Finances, ministre de l'Industrie et du Commerce et ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de monsieur Yves « Bob » Dufour comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Versement d'une aide financière de 3 500 000 $ à la Ville de Québec pour couvrir une partie des coûts assumés par la ville au regard de divers projets

Versement d'une aide financière spéciale à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Aide financière pour la construction d'un centre multifonction à Kuujjuaq

Cession de l'aéroport de Rimouski à la Ville de Rimouski

Aspect financier de l'entente entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Ville de Montréal sur les programmes d'inspection des aliments dans le secteur de la vente au détail, sur le territoire de la Ville de Montréal

Financement du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la Deuxième Assemblée mondiale des Nations Unies sur le vieillissement, qui aura lieu à Madrid, en Espagne, du 8 au 12 avril 2002

Acquisition d'actions permettant à la Société de télédiffusion du Québec de siéger au conseil d'administration de TV5 Monde

Financement à long terme du Musée du Québec auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit du Musée du Québec auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit du Musée de la Civilisation auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit du Musée d'Art contemporain de Montréal auprès d'institutions financières ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme du Musée d'Art contemporain de Montréal auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme du Conseil des arts et des lettres du Québec auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Modification au décret no 1766-91 du 18 décembre 1991 relatif à l'octroi d'une subvention au Musée des beaux-arts de Montréal dans le cadre d'un emprunt de 2 356 500 $ auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Autorisation à la Bibliothèque nationale du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 14,1 M$ pour financer les coûts du traitement documentaire de ses collections d'ici l'ouverture

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Versement d'une subvention de 9 900 000 $ au Conseil scolaire de l'île de Montréal pour l'exercice financier 2001-2002

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 81e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 9 et 10 avril 2002

Mise en œuvre et administration d'un Programme gouvernemental d'aide financière à l'élaboration des plans de gestion des matières résiduelles

Versement d'une subvention maximale de 9 360 000 $ à la Société québécoise de récupération et de recyclage pour la mise en œuvre du Programme gouvernemental d'aide financière à l'élaboration des plans de gestion des matières résiduelles

Versement d'une subvention à La Financière agricole du Québec

Financement de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2001-2002

Madame Claudette Journault, membre et vice-présidente du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Versement d'une subvention à la Fédération québécoise de la faune

Versement d'une subvention à la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs

Versement d'une subvention à la Fédération québécoise pour le saumon atlantique (F.Q.S.A.) inc.

Versement d'une subvention à la Fédération des pourvoyeurs en chasse et pêche du Québec inc.

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec

Modification au décret no 103-2000 du 9 février 2000 relative à l'aide financière au Chantier de l'économie sociale

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'application de la loi

Modification au décret no 164-2002 du 20 février 2002

Modification au décret no 385-2001 du 4 avril 2001

Ajout de projets visés par le compte à fin déterminée intitulé : « Compte pour le financement du plan de relance de l'industrie des courses de chevaux »

Autorisation de soumettre à l'arbitrage un différend opposant la Société québécoise d'assainissement des eaux et Hervé Pomerleau inc.

Financement à long terme de Sidbec auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Programme favorisant le financement de l'entrepreneuriat collectif

Mise en place du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence interprovinciale et à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendront les 5 et 6 avril 2002, à Iqaluit, Nunavut

Nomination de Me Paul Lemieux comme juge à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent

Subvention additionnelle à la Commission des services juridiques pour l'exercice financier 2001-2002

Modification au décret no 1572-2001 du 19 décembre 2001 afin d'autoriser la ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie à verser au Centre de recherche industrielle du Québec la seconde tranche de la subvention autorisée pour 2001-2002

Octroi au Centre de recherche industrielle du Québec d'une subvention d'équilibre budgétaire de 2 500 000 $ pour l'exercice financier 2001-2002

Octroi, aux organismes de soutien à la recherche, de leur subvention annuelle pour l'année financière 2001-2002 et d'un acompte pour l'année financière 2002-2003

Octroi, aux organismes de soutien à la recherche, d'une subvention additionnelle pour l'année financière 2001-2002

Modification au décret no 1187-2001 du 3 octobre 2001 afin d'autoriser une nouvelle répartition de la subvention à verser à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2001-2002

Versement au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies de contributions à être versées au consortium Ouranos

Nomination de huit membres de l'Office de la protection du consommateur

Versement d'une subvention de 302 974 $ à BUREAU DES SAISONS DU QUÉBEC INC.

Modifications au décret no 1152-2000 du 27 septembre 2000 concernant la forme, la périodicité et les autres modalités du plan de développement de la Société de développement de la Baie James

Plan de développement 2001-2004 de la Société de développement de la Baie James

Deux ententes entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatives aux pensions alimentaires et à la médiation familiale

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour la réalisation d'activités de lutte au terrorisme

Monsieur David Sultan, membre et vice-président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Me Carole McMurray, régisseure et vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Monsieur Paul Girard, directeur général adjoint à l'École nationale de police du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Établissement des conditions d'exploitation de la ligne de métro reliant les territoires de la Société de transport de Montréal et de la Société de transport de Longueuil pour les exercices financiers 2001, 2002 et 2003

Aide financière additionnelle de 2,2 M$ à l'Agence métropolitaine de transport pour couvrir la partie des coûts de gestion et d'exploitation du service de trains de banlieue entre Montréal et Mont-Saint-Hilaire qui correspond à la part des municipalités desservies par ce service, et ce, pour la période du 1er janvier 2002 au 31 août 2002

Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2001-2002

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 544)

Entente à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à une contribution financière pour l'installation d'un système de balisage lumineux à l'aéroport de Tête-à-la-Baleine

Versement d'une subvention de 9 982 000 $ à la Commission de la construction du Québec

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2002-2003

Me Alcide Fournier, membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Monsieur Pierre Boileau, vice-président de la Commission des normes du travail

Nomination de Me Pierre Flageole comme vice-président de la Commission des relations du travail

Liste des projets de loi sanctionnés (28 mars 2002)

Loi no 1 sur les crédits, 2002-2003

Drapeau du Québec

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation — Annulation

Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture — Délégation de signature de certains documents

Délivrance des certificats de compétence (Mod.)