Partie 2 - Lois et règlements

Relations du travail découlant des regroupements de territoires municipaux visés par la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Saint-Hyacinthe et de Sainte-Rosalie et des paroisses de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, de Saint-Thomas-d'Aquin et de Sainte-Rosalie

Commission des valeurs mobilières du Québec - Délégation de pouvoirs

Producteurs de bois - Beauce - Commercialisation du bois (Mod.)

Ministre d'État à l'Économie et aux Finances

Comité ministériel à la jeunesse

Nomination de monsieur André Legault comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de monsieur Clément D'Astous comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de madame Denyse Gouin comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Environnement

Nomination de madame Michèle Laberge comme sous-ministre associée par intérim au ministère de la Famille et de l'Enfance, chargée du Secrétariat à la condition féminine

Nomination d'un substitut à un membre d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Signature d'une entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation Listuguj Mi'gmaq

Autorisation accordée au ministre délégué aux Affaires autochtones de financer les projets résiduels de la programmation pluriannuelle de l'Entente de mise en oeuvre de mars 1998 pour un montant maximal de 80 M$ à raison de 20 M$ par année à compter de 2001-2002

Retrait du territoire de la Paroisse de Notre-Dame-de-Pierreville de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Sorel-Tracy

Adhésion de la Paroisse de Notre-Dame-de-Pierreville à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Nicolet

Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville de la compétence de la cour municipale de la Ville de Sorel-Tracy

Adhésion de la Paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Nicolet

Modifications aux cadres de gestion relatifs au Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ)

Entente entre Sherbrooke, Ville des rivières et le gouvernement du Canada concernant une contribution financière de Développement économique Canada

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à l'évaluation de la mise en oeuvre des résultats du Programme pour l'habitat « Istanbul +5 », qui aura lieu

Signature de l'Entente Canada-Québec de bonification du CSRN pour l'horticulture légumière et fruitière, pour l'année de stabilisation 2000

Autorisation au Musée du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 1,5 M$ à être utilisés comme marge de crédit

Autorisation à la Société de la Place des Arts de Montréal de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 2 M$ à être utilisés comme marge de crédit

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Prêt d'un montant maximal de 4 800 000 $ par Investissement-Québec à Valeurs mobilières Desjardins inc.

Taux d'intérêt applicable pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2002 aux obligations d'épargne du Québec datées du 1er juin des années 1992 à 1996 ainsi qu'aux unités du Plan Épargne Placement de la souscription 1996

Octroi d'une subvention de 1 675 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois dans le cadre d'activités relatives à la Fête nationale du Québec

Autorisation au ministre d'État aux Régions et ministre des Régions et au ministre des Transports et ministre responsable de la région de Lanaudière à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de développement de Lanaudière

Désignation de Me Céline Giroux, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, comme remplaçante du président

Avenant sous forme d'échange de lettres à l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les exemptions et les prérogatives de courtoisie consenties à l'Organisation, à ses fonctionnaires, aux États membres et aux membres d'une représentation auprès de l'Organisation

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Encadrement, soutien et formation des services policiers autochtones dans les communautés des Montagnais d'Ekuanitshit, Unamen Shipu, Matimekosh-Lac John et Pakua Shipi

Prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Montagnais d'Ekuanitshit

Prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Montagnais d'Unamen Shipu

Prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Montagnais de Matimekosh-Lac John

Prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Montagnais de Pakua Shipi

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour les fins d'une partie de l'emprise du chemin de Béthanie, situé en la Municipalité de Béthanie

Liste des projets de loi sanctionnés (30 mai 2001)

Liste des projets de loi sanctionnés (1er juin 2001)

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires (2001, chapitre 8)

Loi sur l'assurance parentale (2001, chapitre 9)

Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (2001, chapitre 11)

Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études (2001, chapitre 10)

Loi sur les géologues (2001, chapitre 12)

Aéroports internationaux de Montréal, aéroport international Jean-Lesage et les ports de Montréal et de Québec - Accroissement temporaire du nombre d'autobus affectés au transport des touristes en transit

Points d'inaptitude

Refuge faunique de l'Île-Laval

Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2001

Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe

Véhicules hors route

Refuge faunique de l'Île-Laval - Établissement

Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Tribunaux judiciaires, Loi sur les - Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s'applique le régime de retraite prévu à la Partie V.I

Médicaments - Conditions et modalités de vente (Mod.)

Transport par taxi (Mod.)

Soutien du revenu (Mod.)