Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Muncipalité de Stukely et du Village d'Eastman

Délai accordé aux comités de transition pour négocier l'intégration des salariés aux futures villes de Montréal, de Québec, de Longueuil, de Hull-Gatineau et de Lévis

Exercice des fonctions de la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre des Finances et ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de monsieur Christian Dubois comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Hélène Latouche comme sous-ministre adjointe au ministère des Régions

Engagement à contrat de monsieur Jean-Yves Duthel comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur André Trudeau comme sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Jean-Paul Beaulieu comme sous-ministre du ministère des Transports

Nomination de monsieur Michel Boivin comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles

Nomination de madame Diane Jean comme secrétaire du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Robert Lemieux comme sous-ministre par intérim du ministère de l'Environnement

Nomination de monsieur Gilbert Charland comme sous-ministre du ministère de l'Environnement

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5e de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Création d'un compte à fin déterminée intitulé Compte relatif au financement des programmes de gestion des risques agricoles

Programme de garantie de prêt aux coopératives de producteurs de bovins de boucherie

Acquisition de deux servitudes d'égout pluvial pour les fins du parc industriel de pêche de Rivière-au-Renard

Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine de l'État

Requête de la compagnie 9067-8780 Québec inc. relativement à l'approbation des plans et devis des travaux de réfection et de stabilisation du barrage Melbourne

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence provinciale-territoriale et à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Services sociaux qui se tiendront à Halifax (Nouvelle-Écosse) les 14 et 15 mai 2001

Entente spécifique sur la protection et la mise en valeur de la forêt bas-laurentienne et versement d'une contribution gouvernementale

Constitution de la Commission sur le déséquilibre fiscal

Modification au décret noo 317-2000 du 22 mars 2000 relatif au compte à fin déterminée intitulé Compte pour le financement du programme d'aide aux joueurs pathologiques

Nomination du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société Innovatech du sud du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres responsables du tourisme dans les provinces et territoires, qui se tiendra à Toronto les 13 et 14 avril 2001

Retrait du territoire de la Municipalité de Saint-Chrysostome de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi

Adhésion de la Municipalité de Saint-Chrysostome à l'entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Drummondville

Abolition de la cour municipale de la Ville de L'Ancienne-Lorette

Modification de l'entente réputée conclue relative à la cour municipale commune de la Ville de Sainte-Foy

Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Montmagny

Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de D'Autray

Approbation d'une Entente de coopération en matière d'environnement relativement à la gestion du lac Champlain entre le gouvernement du Québec, l'État de New York et l'État du Vermont

Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Nomination d'un membre médecin spécialiste, du membre fonctionnaire et désignation du vice-président du comité de révision des médecins spécialistes

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif à des pluies abondantes survenues le 17 juillet 2000 dans la Municipalité de Destor

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux grandes marées et pluies abondantes survenues les 28 et 29 octobre 2000 ainsi que le 12 décembre 2000 dans diverses municipalités du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 515)

Aides auditives

Fiscalité municipale, Loi sur la - Maximum de la valeur imposable de certains presbytères

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)

Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie

Prestations familiales (Mod.)

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les - Règlement d'application (Mod.)

Industrie du camionnage - Région de Québec

Politique d'exactitude des prix pour des commerçants utilisant la technologie du lecteur optique - Modification au décret numéro 11-2001