Partie 2 - Lois et règlements

Teneur du permis de pourvoirie

Producteurs de lait - Paiement (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Madame Louise Ouellet

Nomination de monsieur Yves Rancourt comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Mise en oeuvre du Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite

Défaut par certaines municipalités de verser des montants dans le fonds spécial de financement des activités locales

Financement de la Société du Palais des Congrès de Montréal pour l'exercice financier 2000-2001

Nomination de monsieur Jacques Gariépy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société d'habitation du Québec

Mandat et composition de la délégation québécoise à la conférence interprovinciale et à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture, les 4, 5 et 6 juillet 2000, à Fredericton au Nouveau-Brunswick

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres des pêches de l'Atlantique qui se tiendra le 4 juillet 2000 à Fredericton, Nouveau-Brunswick

Nomination de monsieur Jean-Marc Lafrance comme président par intérim de la Régie des assurances agricoles du Québec

Montants annuels maxima pouvant être accordés aux commissaires et aux membres du Conseil scolaire de l'île de Montréal (CSIM)

Parc du Mont-Orford et le centre récréo-touristique

Versement d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec pour les exercices financiers 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003

Programme d'aide au financement des entreprises

Aide financière par Investissement-Québec au consortium Canderel Management inc., Le Groupe Axor inc. et Assurance Vie Desjardins-Laurentienne

Aide financière à la Société de développement de Montréal par Investissement-Québec d'un montant maximum de 20 700 000 $

Modification au décret n° 242-2000 du 8 mars 2000 concernant le transfert de responsabilité à Financement-Québec

Ajout d'un projet visé par le compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour le financement du plan de relance de l'industrie des courses de chevaux »

Renouvellement du mandat de monsieur Louis L. Roquet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Investissement-Québec

Monsieur Michel Crête, membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société des loteries du Québec

Monsieur Gaétan Frigon, membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des alcools du Québec

Protocole d'accord de réciprocité fiscale (Canada-Québec)

Nomination de madame Colette Fortier comme membre (médecin) du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination d'un membre médecin psychiatre et d'un membre médecin à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Désignation de la présidente du comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Nomination de monsieur Renaldo N. Battista comme membre et président-directeur général de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé

Nomination de dix membres de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé

Renouvellement du droit exclusif de distribution de gaz naturel de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour une partie de sa franchise, soit la région de Rouyn-Noranda et le canton de Gendreau, dans la région du Témiscamingue conformément à la Loi

Renouvellement du droit exclusif de distribution de gaz naturel de Gazifère Inc. dans les limites des anciens districts électoraux de Pontiac, Gatineau, Hull et Papineau conformément à la Loi sur la Régie de l'énergie

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2000-2001

Nomination de six membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Renouvellement du mandat de madame Louise Gagnon-Gaudreau comme directrice générale de l'Institut de police du Québec

Nomination de Me Jeanne Leclerc comme régisseure surnuméraire à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de Me Jacques A. Dufour comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de monsieur Michael Mc Andrew comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de coroners à temps partiel

Allocation de présence des membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (16 juin 2000)

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives (2000, chapitre 13)

Loi sur l'administration financière (2000, chapitre 15)

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (2000, chapitre 19)

Loi sur la sécurité incendie (2000, chapitre 20)

Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (2000, chapitre 26)

Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic (2000, chapitre 32)