Partie 2 - Lois et règlements

Examen des impacts du projet de zone de libre-échange des Amériques - Commission des institutions - Consultation générale

Producteurs d'oeufs de consommation - Contribution (Mod.)

Révision des traitements des titulaires d'un emploi supérieur

Modification des politiques relatives à la gestion des titulaires d'un emploi supérieur nommés à la prérogative du gouvernement

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Suzanne Giguère comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Industrie et du Commerce

Nomination de monsieur Gilbert Charland comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement

Nomination de monsieur Camille Horth comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Yvan Dussault comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Nomination de monsieur Michel Lucier comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Me André Brochu

Nomination de Me François T. Tremblay comme sous-ministre adjoint au ministère du Revenu

Monsieur Luc Monty, sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Conditions d'emploi de monsieur Michel Poirier comme membre de la Commission de la fonction publique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale du Conseil ministériel sur le renouveau des politiques sociales qui se tiendra à Saint-Jean (Terre-Neuve), les 22 et 23 juin 2000

Modifications au décret numéro 1347-99 du 8 décembre 1999 relatif à la population des municipalités

Modification au décret numéro 314-99 du 31 mars 1999 concernant le versement d'une aide financière de 21 000 000 $ à la Ville de Montréal pour certains projets structurants

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention d'équilibre budgétaire pour l'exercice financier 2000-2001

Renouvellement du mandat de monsieur Gilbert Fillion comme membre de la Commission municipale du Québec

Entente relative à la protection des légumineuses prévue au Règlement sur l'assurance-récolte selon le système individuel

Nomination de trois membres du Conseil du statut de la femme

Nomination de madame Louise Brunelle-Lavoie comme membre et présidente de la Commission des biens culturels du Québec

Nomination de madame Suzel Brunel comme membre et vice-présidente de la Commission des biens culturels du Québec

Nomination de dix membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université Laval

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Refus de délivrer un certificat d'autorisation à Germain Blanchard Ltée pour la réalisation du projet d'établissement du lieu d'enfouissement de débris de construction, de démolition et de recyclage de béton et d'asphalte sur les lots 369 et 370 du cadastre de la Paroisse de Saint-Théodore-d'Acton

Renouvellement du mandat de madame Claudette Journault comme membre et vice-présidente du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de madame Sylvie Girard comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Contribution financière non remboursable à Louisiana-Pacific Canada Ltd. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 15 300 000 $

Modification au régime d'emprunts autorisant Financement-Québec à emprunter au plus 1 700 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou monnaie composée

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 8 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou monnaie composée

Monsieur Alain Samson, expert auprès de l'inspecteur général des institutions financières

Souscription de 42 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du Grand Montréal

Souscription de 8 500 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du sud du Québec

Souscription de 11 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Souscription de 13 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Régions ressources

Nomination de madame Andrée Ducharme comme membre (médecin) du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de madame Claire E. Auger comme membre (médecin) du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sherbrooke

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges

Adhésion de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly à l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Lotbinière

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Gilles Duval, dans la Municipalité de Sainte-Monique

Nomination du Dr Serge Turmel comme coroner en chef

Nomination de Me Danielle Bellemare comme coroner permanente et coroner en chef adjointe

Nomination de Me Anne-Marie David comme coroner en chef adjointe

Nomination de Me Andrée Kronström comme coroner permanente

Nomination de Me Catherine Rudel-Tessier comme coroner permanente

Désignation de Me Suzanne Levesque comme présidente du Comité de déontologie policière

Entente de projet conjoint entre le Canada, le Québec et l'Institut national de la recherche scientifique - Eau (INRS-Eau), sur la modélisation hydrologique

Approbation d'une entente modifiant l'entente relative à l'échange de renseignements à des fins administratives entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, conclue le 31 août 1989

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale et détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour

Code des professions et autres dispositions législatives, Loi modifiant le... - Entrée en vigueur

Transports, Loi modifiant la Loi sur les... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives (2000, chapitre 22)

Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité (2000, chapitre 24)

Loi instituant le Fonds Jeunesse Québec (2000, chapitre 14)

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives (2000, chapitre 25)

Loi modifiant le Code de la sécurité routière (2000, chapitre 31)

Loi modifiant la Loi sur les transports (2000, chapitre 35)

Loi concernant La Société Aéroportuaire de Québec (2000, chapitre 68)

Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec (2000, chapitre 69)

Loi concernant la Municipalité de Deauville (2000, chapitre 70)

Loi concernant la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu (2000, chapitre 71)

Loi concernant la Ville de Verdun (2000, chapitre 72)

Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes (2000, chapitre 73)

Loi concernant la Ville de Sainte-Thérèse (2000, chapitre 74)

Assurance maladie, Loi sur l'... - Admissibilité et inscription des personnes auprès de la Régie - Formules et relevés d'honoraires relatifs à la loi - Application de la loi

Industrie de l'automobile - Mauricie - Prélèvement du Comité paritaire

Qualité de l'eau potable

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l'article 10.1 de la loi (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 220.1 de la loi (Mod.)

Autorisation de modifier le Régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec

Modifications aux annexes I et II.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Parcs

Sélection des ressortissants étrangers - Correction

Gestion d'un tronçon de la route 167 au nord de Chibougamau et exemption d'application de certaines dispositions du Code de la sécurité routière sur ce tronçon