Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de L'Assomption et de la Paroisse de Saint-Gérard-Majella

Producteurs acéricoles - Contributions - Prélèvement

Producteurs de bovins - Contributions - Prélèvement (Mod.)

Producteurs de porcs - Montant et perception des contributions (Mod.)

Producteurs de volailles - Contribution spéciale, promotion (Mod.)

Nomination de trois membres du Comité aviseur pour l'utilisation du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Autorisation à la Société d'habitation du Québec de mettre en oeuvre un programme d'aide financière à Habitat Métis du Nord ou autre organisme d'habitation à but non lucratif autochtone pour l'acquisition d'immeubles d'habitation et d'engager des crédits

Nomination de monsieur René Dionne comme vice-président de la Société d'habitation du Québec

Autorisation à la Société de télédiffusion du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 16 M$ à être utilisés comme marge de crédit

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de trois membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de trois membres du conseil de l'Université de Montréal

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Côme-Linière

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Duparquet, situé dans les limites du Canton de Duparquet, circonscription foncière d'Abitibi

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Baby, situé dans les limites du Canton de Baby, circonscription foncière de Témiscamingue

Nomination de membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Renouvellement du mandat de monsieur Bernard Beaudin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec

Autorisation de constituer une filiale d'Investissement-Québec et garantie par le gouvernement du Québec des billets émis par cette filiale

Approbation des modifications apportées au plan d'affaires 1998-2001 d'Investissement-Québec

Mise en place du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Nomination de dix membres du conseil d'administration de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Renouvellement du mandat de Me Marguerite Gingras-Lamarre, membre et vice-présidente du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires sociales

Autorisation de mandater Hydro-Québec pour procéder aux études technico-économiques et environnementales, réaliser l'avant-projet d'aménagement d'infrastructures visant à régulariser les crues du bassin versant du lac Kénogami et effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toutes les autres activités précédant la réalisation du projet

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Services sociaux qui se tiendra à Toronto (Ontario) les 8 et 9 juin 2000

Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2000-2001

Entente entre le Laboratoire central des ponts et chaussées de France et le ministre des Transports du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située en le Village de L'Isle-Verte, selon le projet ci-après décrit (P.E. 495)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour les fins de la route 289 (ancienne route 51), située en la Municipalité de la paroisse de Saint-Marc-du-Lac-Long, selon le projet ci-après décrit (P.E. 496)

Liste des projets de loi sanctionnés (15 juin 2000)

Loi concernant le transfert de la propriété d'un immeuble à la Commission scolaire de Montréal et modifiant la Loi sur l'instruction publique (2000, chapitre 11)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Primes d'assurance pour l'année 2001

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Ratios d'expérience pour l'année 2001

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Taux personnalisé

Centres de la petite enfance

Qualité de l'eau potable

Refuge faunique - Deux-Montagnes

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Refuge faunique - Deux-Montagnes - Établissement

Signature de certains documents du ministère du Conseil exécutif

Réserve écologique des Grands-Ormes (Mod.)

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)