Partie 2 - Lois et règlements
no 19 du 10-05-2000
Liste des rubriques
482-2000
Exercice des fonctions du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2833
483-2000
Engagement à contrat de monsieur Yves « Bob » Dufour comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2833
484-2000
Demande de certains employés à l'effet de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5e de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2835
485-2000
Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2836
487-2000
Ordonnances SE-CM-4120, SE-CM-4121, SE-CM-4122, SE-CM-4123, SE-CM-4124, SE-CM-4125 et SE-CM-4126 de la Municipalité de Baie-James
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2837
488-2000
Financement temporaire du Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles administré par la Régie des assurances agricoles du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2858
489-2000
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches de l'Atlantique qui se tiendra le 27 avril 2000, à St. John's, Terre-Neuve
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2858
490-2000
Deux emprunts à long terme de 5 544 790,60 $ et de 2 345 527,64 $ par la Société de télédiffusion du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2859
493-2000
Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Caron, étant une partie non cadastrée du Canton de Bellecombe, circonscription foncière de Rouyn-Noranda
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2861
494-2000
Modification du décret numéro 586-99 du 26 mai 1999 en faveur de Ferme Réal Millette inc. pour la réalisation du projet de construction d'un nouveau poulailler et d'un lieu d'entreposage de fumier sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2862
495-2000
Modification du décret numéro 857-92 du 10 juin 1992 relatif à la réalisation du Programme décennal de dragage d'entretien du chenal maritime de Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine par Mines Seleine inc.
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2863
496-2000
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 170 000 000 $ à Investissement-Québec pour l'administration du programme FAIRE
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2864
497-2000
Versement à Investissement-Québec d'une subvention d'un montant maximal de 69 165 300 $ pour l'exercice financier 2000-2001
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2865
498-2000
Renouvellement du mandat de Me Guy Lemoine comme membre et vice-président de la Commission des valeurs mobilières du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2865
499-2000
Nomination d'une membre à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2866
500-2000
Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de l'article 45 de la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2866
501-2000
Nomination d'une membre au conseil d'administration de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2867
502-2000
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société Innovatech Régions ressources
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2867
503-2000
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de commerce intérieur qui se tiendra à Aylmer, le 28 avril 2000
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2868
504-2000
Quatrième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2869
505-2000
Nomination de membres du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2869
506-2000
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'industrie, des sciences et de la technologie qui se tiendra à Aylmer le 27 avril 2000
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2870
507-2000
Approbation du budget, approbation des subventions du ministère de la Solidarité sociale et du ministère de la Justice et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2000-2001
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2871
508-2000
Nomination de monsieur Peter Bradley, comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2872
509-2000
Nomination de madame Suzanne Handman, comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2872
510-2000
Nomination de madame Suzanne Handman, juge à la Cour du Québec, comme membre du Tribunal du travail
Décrets administratifs
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2872
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles
Erratum
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2875
Immigration au Québec, Loi sur l'... - Prescription des formulaires d'engagement
Règlements et autres actes
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2793
Plan des habitats fauniques
Règlements et autres actes
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2804
Sélection des ressortissants étrangers - Pondération applicable (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 19 du 10-05-2000, page 2805