Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Saint-Basile-Sud et de la Paroisse de Saint-Basile

Regroupement de la Ville et de la Municipalité de Saint-Pascal

Regroupement de la Municipalité de Saint-Lin et de la Ville des Laurentides

Acheteurs de grains - Garantie de responsabilité financière (Mod.)

Aide financière au Chantier de l'économie sociale

Nomination de monsieur Jean-Louis Hérivault comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto

Financement à court terme d'Immobilière SHQ auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Reconnaissance des Conférences administratives régionales

Financement à long terme de la Société de la Place des Arts de Montréal auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Établissement, en faveur du gouvernement du Canada, d'une servitude réelle et perpétuelle de non-obstruction affectant trois lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent

Approbation du règlement numéro 684 d'Hydro-Québec autorisant l'augmentation à 3 000 000 000 $ CAN de l'encours des billets à moyen terme d'Hydro-Québec émis dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Approbation d'un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir, tenir ou posséder la personne morale ALLIANCE CHRÉTIENNE ET MISSIONNAIRE AU QUÉBEC

Avance du ministre des Finances au Centre de recherche industrielle du Québec

Versement d'une aide financière de 395 000 $ à Abitibi-Consolidated inc., pour des activités de formation reliées aux changements technologiques

Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie

Renouvellement du mandat de Me Daniel Lamonde comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de monsieur Gérard J. Lavoie comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires économiques

Nomination de monsieur Camil Guy comme membre et président par intérim du Conseil de la science et de la technologie

Vente et renonciation à un droit d'inondation en faveur du Séminaire de Québec, d'une parcelle de territoire située dans la partie non divisée de la seigneurie de La Côte-de-Beaupré, municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, circonscription foncière de Montmorency

Financement à long terme de la Société de développement de la Baie James auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Versement à la Communauté urbaine de Québec d'une subvention pour la mise en oeuvre et le développement de deux corridors récréotouristiques

Subvention de la desserte maritime de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, de la rue Proulx et de la rue d'Auteuil, situées en la Ville de Amqui, selon le projet ci-après décrit (P.E. 482)

Assurance-maladie et d'autres dispositions législatives, Loi sur l'... - Entrée en vigueur

Code des professions - Architectes - Diplômes donnant ouverture au permis

Programme de financement forestier

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme de financement de l'agriculture

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Code de procédure pénale - Forme des constats d'infraction

Droits exigibles des producteurs forestiers reconnus

Appareils suppléant à une déficience physique

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports