Partie 2 - Lois et règlements
no 6 du 09-02-2000
Liste des rubriques
65-2000
Regroupement de la Ville de Rouyn-Noranda et de la Municipalité de Beaudry
Affaires municipales
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1037
66-2000
Regroupement du Village de L'Isle-Verte et de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste-de-l'Isle-Verte
Affaires municipales
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1043
67-2000
Regroupement de la Municipalité de Weedon et du Village de Saint-Gérard
Affaires municipales
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1046
6992
Producteurs de bovins - Bovins de réforme et veaux laitiers - Mise en marché
Décisions
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1033
28-2000
Exercice des fonctions du ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Réforme parlementaire
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1051
29-2000
Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour des catégories d'ententes en matière d'affaires autochtones
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1051
30-2000
Modification au Programme d'aide à la rénovation en milieu rural
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1051
32-2000
Renouvellement du mandat de certains régisseurs à la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1052
33-2000
Nouvelle modification au programme d'aide financière relatif aux dommages causés aux équipements municipaux par le verglas survenu dans certaines régions du Québec du 5 au 9 janvier 1998
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1053
35-2000
Financement temporaire du Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles administré par la Régie des assurances agricoles du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1054
36-2000
Autorisation à la Grande bibliothèque du Québec de construire un immeuble de 33 000 mètres carrés et de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 90 636 310 $ pour financer les travaux de construction
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1055
37-2000
Achat du site du Palais du Commerce par la Grande bibliothèque du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1057
38-2000
Approbation du projet d'entente entre la Bibliothèque nationale du Québec et la Grande bibliothèque du Québec sur la mise en valeur et la diffusion des documents publiés ou relatifs au Québec de la collection de diffusion de la Bibliothèque nationale
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1058
39-2000
Entente intergouvernementale sur les bourses d'études du millénaire au Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1058
40-2000
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 1re Conférence extraordinaire des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, à Montréal du 24 au 28 janvier 2000
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1059
41-2000
Autorisation à la Société des établisssements de plein air du Québec de céder à la Municipalité de Duhamel des parcelles de terrain situées dans le Centre touristique du Lac-Simon
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1060
42-2000
Contribution financière remboursable à LIMTECH INC par Investissement-Québec d'un montant maximal de 750 000 $
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1060
43-2000
Modification du décret no 690-99 du 16 juin 1999, tel que modifié par le décret no 1093-99 du 22 septembre 1999, autorisant le ministre des Finances à emprunter en vertu d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1061
45-2000
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1062
47-2000
Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Pointe-Claire
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1062
52-2000
Location à différentes municipalités régionales de comté d'emprises ferroviaires désaffectées
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1063
53-2000
Approbation de l'emplacement destiné à recevoir l'usine de traitement du minerai d'or pour le projet Granada sur le territoire de la MRC de Rouyn-Noranda
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1063
54-2000
Expédition de bois de feuillus durs, de pins blanc et rouge, de pruche et de thuya vers l'Ontario par la Compagnie Commonwealt Plywood ltée
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1064
56-2000
Approbation d'un projet de convention de cession des activités du Laboratoire de santé publique du Québec à l'Institut national de santé publique du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1065
57-2000
Centre hospitalier de Chandler
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1065
58-2000
Nomination de madame Christine Barbe comme vice-présidente à la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1066
85-2000
Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Lois modifiant le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1015
Agents transporteurs de bois de la Gaspésie - Contribution
Erratum
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1069
Regroupement de la Ville de L'Islet, de la Municipalité de L'lslet-sur-Mer et de la Paroisse de Saint-Eugène
Erratum
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1069
77
Loi sur les centres financiers internationaux (1999, chapitre 86)
Lois
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 933
Commission de la santé et de la sécurité du travail - Régie interne
Projets de règlement
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1027
Évaluation et examen des impacts sur l'environnement
Projets de règlement
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1027
Fonds forestier - Contribution des bénéficiaires d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier
Projets de règlement
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1031
Loi médicale - Médecins - Actes visés à l'article 31 de la loi qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins
Projets de règlement
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1032
Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1017
Acceptation d'un transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de gestion et maîtrise de ses droits dans un terrain faisant partie de certains lots et parties de lots du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Bruno, circonscription foncière de Chambly
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1019
Commission des transports du Québec - Procédure
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 09-02-2000, page 1025