Partie 2 - Lois et règlements

Exercice temporaire des fonctions du vice-président du Conseil exécutif

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de Me Lucie Lavoie comme adjointe au protecteur du citoyen

Financement temporaire de la Société immobilière du Québec

Budget de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Renouvellement du mandat de monsieur Claude Gélinas comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Robert Pagé comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Rolland Dion comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Bernier comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Jean Lajoie comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de madame Louise Paiement comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de madame Jocelyne Ouellette comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de madame Marie Auger comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de Me Pierre-D. Girard comme membre de la Commission municipale du Québec

Appellation de la région administrative de Québec

Responsabilités régionales de certains ministres

Prévisions budgétaires du curateur public pour l'exercice financier du 1er janvier au 31 mars 2000

Allocation de soutien au financement des activités du curateur public

Nomination de monsieur Alain Riendeau comme président de la Régie des installations olympiques

Acquisition par expropriation de servitudes de boisement, de non-déboisement et de passage pour les fins de l'autoroute 20 et de la route 277, situées à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 481)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Renouvellement du mandat de monsieur Jean Larivière comme commissaire adjoint de l'industrie de la construction

Liste des projets de loi sanctionnés (13 décembre 1999)

Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rvières) (1999, chapitre 112)

Code des professions - Loi sur le notariat - Fonds d'études notariales (Mod.)

Règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale

Allocation pour enfant handicapé - Prestations familiales (Mod.)