Partie 2 - Lois et règlements
no 48 du 24-11-1999
Liste des rubriques
Réserve écologique de la Grande-Rivière - Constitution
Avis
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5843
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés - Commission de la culture - Consultation générale
Commissions parlementaires
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5841
1212-99
Désignation de Me Francine Barry pour remplir les fonctions du directeur général des élections pour une période maximale de six mois
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5823
1213-99
Ententes entre la Communauté urbaine de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada relatives au déploiement d'agents du service de police de la Communauté urbaine de Montréal au sein du contingent canadien de la Police civile de la Force des Nations
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5823
1214-99
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du projet sur le territoire de la Ville de Sept-Îles, de la Municipalité de Gallix, et sur le territoire non organisé de Lac-Walter
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5824
1215-99
Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Chicobi, situé dans un territoire non organisé, du cadastre officiel du Canton de Guyenne
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5825
1218-99
Nomination de madame Dominique Bourget comme membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5826
1219-99
Renouvellement du mandat de Me Michel Brisson comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5827
1220-99
Renouvellement du mandat de Me Robert Cloutier comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5828
1221-99
Renouvellement du mandat de Me Bernard Cohen comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5828
1222-99
Renouvellement du mandat de Me Paul Mercure comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5829
1223-99
Subvention gouvernementale annuelle à l'Office franco-québécois pour la jeunesse pour l'année 2000
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5830
1224-99
Autorisation à Hydro-Québec de construire la ligne Arnaud - Sainte-Marguerite-3 à 315 kV ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d'obtenir les immeubles du domaine public et les droits réels nécessaires à cette fin
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5831
1225-99
Programme relatif à la gratuité de certains services optométriques fournis aux handicapés visuels âgées de 18 ans ou plus et de moins de 65 ans
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5831
1227-99
Accord fédéral-provincial-territorial sur la réglementation des poids et dimensions des véhicules
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5834
1228-99
Établissement d'un programme exceptionnel de soutien du revenu pour les travailleurs touchés par la fermeture de l'usine Gaspésia à Chandler
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5834
1229-99
Création du Fonds de diversification économique pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5836
1230-99
Fonds de création d'emplois municipaux
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5836
1231-99
Constitution d'un comité ministériel spécial pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5837
1232-99
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 132 sur le territoire de la Municipalité du Canton de Cloridorme
Décrets administratifs
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5837
Liste des projets de loi sanctionnés
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5681
18
Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5683
27
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d'accès au dossier de l'usager
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5687
31
Loi modifiant le Code de procédure civile
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5693
34
Loi modifiant le Code civil en matière de nom et de registre de l'état civil
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5701
36
Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5707
38
Loi modifiant le Code civil relativement à la publication de certains droits au moyen d'avis
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5711
49
Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (1999, chapitre 51)
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5715
50
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5719
66
Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5725
195
Loi modifiant la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5735
196
Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
Lois
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5741
Code des professions - Ergothérapeutes - Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5817
Rôle d'évaluation foncière
Projets de règlement
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5821
1240-99
Office des professions - Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2000-2001
Règlements et autres actes
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5747
1246-99
Aides auditives assurées (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 48 du 24-11-1999, page 5747