Partie 2 - Lois et règlements
no 43 du 20-10-1999
Liste des rubriques
1109-99
Ministre d'État au Travail et à l'Emploi
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5077
1110-99
Exercice des fonctions du ministre des Transports, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Faune et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5077
1111-99
Entente entre la Communauté urbaine de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada relative au partage d'usage d'un hélicoptère et des services de pilotes
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5077
1113-99
Attribution de la décoration de Commandeur de l'Ordre du mérite agricole et du diplôme de à monsieur Marcel Chagnon
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5078
1114-99
Suspension d'une partie des fonctions et pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5078
1116-99
Nomination de deux membres au conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Université de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5079
1117-99
Nomination de membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5079
1118-99
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de la faune et des parcs du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5080
1119-99
Contribution financière non remboursable à 9074-8369 Québec inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 6 500 000 $
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5081
1120-99
Contribution financière remboursable à PHARMASCIENCE INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 975 000 $
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5082
1124-99
Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission des valeurs mobilières du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5082
1125-99
Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Rockport, Maine, les 3, 4 et 5 octobre 1999
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5083
1126-99
Entente et modification, dans les domaines économique, scientifique et technologique, de l'éducation et de la culture entre le Québec et la République arabe d'Égypte
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5083
1128-99
Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5084
1130-99
Nomination de monsieur David Sultan comme membre de la Commission des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5084
1132-99
Nomination d'un membre au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5086
1133-99
Renouvellement du mandat de monsieur Simon Lemire comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5087
1134-99
Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Robichaud comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5088
Producteurs d'oeufs de consommation - Contribution spéciale - Utilisation d'une partie de la réserve de quota
Erratum
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5089
Centre de dépistage du cancer du sein
Règlements et autres actes
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5070
Fiscalité municipale, Loi sur la - Forme ou contenu minimal de divers documents (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5070
1147-99
Substituts en chef du procureur général (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5065
1152-99
Installation d'équipement pétrolier (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5066
1153-99
Ascenseurs, monte-charge et appareils élévateurs pour personnes handicapées - Code de sécurité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5068
1154-99
Frais exigibles des propriétaires d'ascenseurs
Règlements et autres actes
Gazette no 43 du 20-10-1999, page 5069