Partie 2 - Lois et règlements

Conseil de l'industrie laitière du Québec Inc. - Contributions (Mod.)

Producteurs de lait - Quotas

Ententes entre la Communauté urbaine de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada relatives au déploiement d'agents du service de police de la Communauté urbaine de Montréal au sein du contingent canadien de la Police civile de la Force des Nations

Composition de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale annuelle des ministres responsables des administrations locales et de l'habitation qui se tiendra à Whitehorse (Yukon) du 28 au 30 juillet 1999

Requête de la corporation municipale de la Ville de Saint-Pascal relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de construction d'un barrage

Aides financières à PACCAR du Canada Ltée par Investissement-Québec

Modification au décret numéro 350-99 du 31 mars 1999

Administration par le Régie de l'assurance-maladie du Québec du programme d'aide aux personnes infectées par le virus de l'hépatite C

Registre des droits personnels et réels mobiliers (Mod.)

Activités de piégeage et commerce des fourrures

Automobiles - Lanaudière-Laurentides

Automobiles - Montréal

Exploitation de la faune - Tarification

Matériaux de construction

Centre de dépistage du cancer du sein

Chasse

Réserve faunique de Port-Cartier-Sept-Îles

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.)

Activités de chasse

Réserves fauniques

Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)