Partie 2 - Lois et règlements

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles

Emballeurs de pommes - Contributions (Mod.)

Producteurs de bleuets - Contribution spéciale

Producteurs de bleuets - Contributions - Prélèvement (Mod.)

Agents transporteurs de bois de la Gaspésie - Contribution

Producteurs de lait - Paiement (Mod.)

Producteurs de bovins - Contributions, promotion et publicité, veaux lourds (Mod.)

Producteurs de volailles - Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Garantie de responsabilité financière des acheteurs de grains (Mod.)

Modification au décret concernant l'établissement des conditions d'exploitation de la ligne de métro reliant les territoires de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et de la Société de transport de la rive sud de Montréal pour

Signature de l'Entente fédérale-provinciale créant le programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole et de l'Entente Canada-Québec sur une contribution fédérale additionnelle au Régime d'assurance-stabilisation des revenus agricoles du

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur des Entreprises Armand Dufour & Fils inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du dépôt de matériaux secs sur le territoire de la Paroisse de Saint-Sébastien

Approbation du plan d'affaires d'Investissement-Québec

Contribution financière non remboursable à SYSTÈMES D'ÉNERGIE ÉVOLUÉS ASTEC LTÉE par Investissement-Québec d'un montant maximal de 1 300 000 $

Aide financière à Malette Québec inc. par Investissement-Québec

Autorisation pour Hydro-Québec de compléter et réaliser les études d'avant-projet pour la construction de la ligne à 315 kV Grand-Brûlé–Vignan et pour des modifications à effectuer au poste du Grand-Brûlé à 735-120 kV

Autorisation pour Hydro-Québec de compléter et réaliser les études d'avant-projet pour la construction de la ligne à 735 kV Saint-Césaire–Hertel et du poste de la Montérégie à 735-120/230 kV

Autorisation pour Hydro-Québec de compléter et réaliser les études d'avant-projet pour la construction du poste de l'Outaouais à 315-230 kV

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur le financement du Programme spécial d'assistance financière relatif aux dommages causés par la tempête du verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, dans plusieurs

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de Montréal-Centre

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de l'Estrie

Approbation d'un projet de convention de cession des activités du Centre antipoison à l'Institut national de santé publique du Québec

Approbation d'un projet de convention de cession des activités du Service provincial de dépistage par laboratoire à l'Institut national de santé publique du Québec

Approbation d'un projet de convention de cession des activités du Centre de toxicologie du Québec à l'Institut national de santé publique du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires à des fins de régularisation de l'emprise d'une partie de l'autoroute 40, située en la Ville de Berthierville, selon le projet ci-après décrit (P.E. 449)

Loi concernant la Ville de Saint-Hubert

Loi concernant Les Soeurs du Bon-Pasteur de Québec

Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Esprit

Loi concernant la Ville de Victoriaville

Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Loi concernant la Ville de Saint-Basile-le-Grand

Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha

Loi concernant la Commisson de l'aqueduc de la Ville de La Tuque

Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges

Loi modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins

Loi concernant la Ville de Saint-Hubert

Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés du Centre hospitalier de l'Université Laval

Loi concernant la Ville de Saint-Laurent

Loi concernant Club de Curling et Social de Magog, Limité

Loi concernant la Ville de Chapais