Partie 2 - Lois et règlements

La place de la religion à l'école - Commission de l'éducation - Consultation générale

Nomination de trois membres du Comité aviseur pour l'utilisation du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Attribution d'un mandat au directeur général des achats

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Autorisation au Musée de la civilisation d'acquérir et de mettre en place des équipementsmuséographiques pour une somme de 1 175 000 $ au Centre d'interprétation de Place-Royale et de contracter des emprunts temporaires pour financer l'acquisition et

Location à la Communauté urbaine de Québec et à certaines municipalités régionales decomté d'emprises ferroviaires désaffectées

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 157 sur le territoire des municipalités de Shawinigan-Sud, de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Louis-de-France

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Ferme Réal Millette inc. pour la réalisation du projet de construction d'un nouveau poulailler et d'un lieu d'entreposage de fumier sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique

Souscription de 8 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Régions ressources

Modification au décret no 260-99 du 24 mars 1999 autorisant la Société des alcools du Québec à céder les éléments d'actif de La Maison des Futailles et à détenir des parts dans une société en commandite

Désignation d'un juge municipal suppléant à la Cour municipale de la Ville de Québec

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent

Adhésion du Village de Calumet, du Village de Carillon, du Canton de Grenville et du Canton d'Harrington à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Lachute

Nomination d'un observateur auprès du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Nomination d'un membre dentiste du comité de révision des dentistes

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires à des fins de régularisation de l'emprise d'une partie de la route 158, située en la Ville de Mirabel, selon le projet ci-après décrit (P.E. 458)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction de parties de la route 369, située en la Municipalité de Shannon, selon les projets ci-après décrits (P.E. 460)

Insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant de la Russie

Prévisions budgétaires du curateur public pour l'exercice financier débutant le 1er janvier 1999

Mesures de réparation des pertes financières subies par les personnes représentées par le curateur public

Allocation de soutien au financement des activités du curateur public

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec

Centres de dépistage du cancer du sein

Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière civile (Mod.)

Code de la sécurité routière - Heures de conduite et de travail (Mod.)

Code de la sécurité routière - Application du titre VIII.1 - Exemptions

Normes de sécurité des véhicules routiers (Mod.)

Code de la sécurité routière - Permis (Mod.)

Points d'inaptitude imputés aux transporteurs - Abrogation

Transporteur - Abrogation