Partie 2 - Lois et règlements
no 22 du 02-06-1999
Liste des rubriques
559-99
Regroupement de la Municipalité de Saint-Jules et de la Municipalité de Grande-Cascapédia
Affaires municipales
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2305
530-99
Nomination de monsieur Guy Turcotte comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2309
531-99
Nomination de monsieur Alain Verreault comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Environnement
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2309
532-99
Nomination de monsieur Gilles Demers comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie et du Commerce
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2309
533-99
Nomination de monsieur Gilles Gauthier comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2309
534-99
Nomination de membres de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2310
535-99
Financement temporaire par la Société d'habitation du Québec de la construction de trois (3) bâtiments temporaires, à Kangiqsualujjuaq, à la suite de l'avalanche du 1er janvier 1999
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2311
536-99
Adoption d'un programme d'aide financière relatif aux infrastructures et équipements endommagés par l'avalanche du 1er janvier 1999 à Kangiqsualujjuaq
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2311
537-99
Diverses autorisations à la Société d'habitation du Québec pour la mise en oeuvre d'un programme de construction de maisons dans la région de Kativik
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2313
538-99
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) qui aura lieu à Bathurst (Nouveau-Brunswick) les 18 et 19 mai 1999
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2314
539-99
Requête de la Société en commandite Minashtuk représentée par le groupe Hydro Ilnu (1996) inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'une centrale hydroélectrique et d'un barrage-évacuateur
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2314
540-99
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui se tiendra à Kananaskis, en Alberta, les 19 et 20 mai 1999
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2316
541-99
Contribution financière non remboursable à MOTOROLA CANADA LIMITÉE ou à une société liée par Investissement-Québec d'un montant total maximal de 8 600 000 $
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2316
542-99
Garantie financière d'un montant maximal de 18 000 000 $ à Centre d'Initiative Technologique de Montréal (CITEC) par Investissement-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2317
543-99
Programme d'aide pour les entreprises devant être relocalisées suite à l'avalanche à Kangiqsualujjuaq
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2317
544-99
Souscription de 20 000 000 $ au fonds social de la société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2318
545-99
Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Lévis
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2319
546-99
Octroi d'une subvention au Centre de recherche en calcul appliqué pour les exercices financiers 1999-2000 à 2001-2002
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2320
547-99
Octroi d'une subvention au Centre de recherche informatique de Montréal pour la mise en opération du Centre de tests et d'homologation de logiciels
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2320
549-99
Nomination d'un membre québécois au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2321
550-99
Nomination de monsieur Denis Perrault comme membre et président du conseil d'administration et directeur général par intérim de la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2322
551-99
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale des ministres responsables des Services sociaux qui se tiendra à Québec (Québec) le 14 mai 1999
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2322
552-99
Acquisition par expropriation d'une servitude de non-accès près de l'intersection des rues Moreau et Pierre-Caisse, situées en la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, selon le projet ci-après décrit (P.E. 457)
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2322
553-99
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, située en la Ville de Château-Richer et en la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré, selon le projet ci-après
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2323
554-99
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Ottawa (Ontario), le 14 mai 1999
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2323
555-99
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2324
Liste des projets de loi sanctionnés
Lois
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2103
40
Loi n° 3 sur les crédits, 1999-2000
Lois
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2105
Activités de chasse
Projets de règlement
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2291
Ascenseurs, monte-charge et appareils élévateurs pour personnes handicapées - Code de sécurité
Projets de règlement
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2296
Installation d'équipement pétrolier
Projets de règlement
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2297
Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
Projets de règlement
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2298
Propriétaires d'ascenseurs - Frais exigibles
Projets de règlement
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2301
Représentants autonomes et représentants associés d'une société autonome dans la discipline de l'expertise en règlement de sinistres - Expérience minimale requise
Projets de règlement
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2302
Bingos - Règles (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2288
Délimitation des terres du domaine public aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2289
565-99
Code des professions - Ingénieurs - Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2133
574-99
Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 02-06-1999, page 2134