Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de volailles - Contingentement

Producteurs de porcs - Montant et perception des contributions (Mod.)

Fédérations et syndicats spécialisés - Contributions (Mod.)

Acquisition d'actions du capital-actions et prêt à LIBRAIRIE RENAUD-BRAY (1981) INC. par la Société de développement des entreprises culturelles

Groupe conseil sur l'allégement réglementaire

Madame Nicole Malo

Nomination de monsieur André Fiset comme sous-ministre par intérim du ministère du Revenu

Signature des Déclarations de compréhension et de respect mutuels et d'ententes-cadres entre le Québec et les Montagnais Essipit, et entre le Québec et les Montagnais de Natashquan (Nutashkuan)

Modification au Programme de revitalisation des vieux quartiers

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Ententes entre la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent et le gouvernement du Canada relativement à la mise en valeur du site Droulers

Réalisation d'emprunts totalisant 160 800 000 $ par l'Université du Québec à Montréal pour acquérir de la Ville de Montréal des actions de la Société de gestion Marie-Victorin et octroi de subventions

Signature de l'Entente fédérale-provinciale modifiant l'accord sur le programme Compte de stabilisation du revenu net, modifications no 7 et no 8

Renouvellement du mandat de monsieur Philippe Sauvageau comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Bibliothèque nationale du Québec

Nomination de madame Doris Girard comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination de madame France Morin-Lemoine comme membre à temps partiel de la Régie du cinéma

Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire René-Lévesque et son annexion au territoire de la Commission scolaire des Chic-Chocs

Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire des Bois-Francs et son annexion au territoire de la Commission scolaire de L'Amiante

Plan de gestion de la pêche 1999-2000

Nombre maximum d'appareils de loterie vidéo à la piste de courses de Trois-Rivières

Nombre maximum d'appareils de loterie vidéo à la piste de courses d'Aylmer

Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme

Délégation du Québec à la Conférence des ministres responsables de TV5 qui doit se tenir le 29 avril 1999, à Bruxelles

Contrat de gestion entre les gouvernements du Québec, du Canada, de la Communauté française de Belgique, de la France et de la Suisse, d'une part, et Satellimages TV5 et le Consortium de télévision Québec Canada, d'autre part

Versement d'une aide financière de 4 609 500 $ à l'Agence de l'efficacité énergétique pour l'exercice financier 1999-2000

Protocole d'entente relatif au projet concernant la taxe sur le carburant

Financement temporaire du Fonds de l'assurance-médicaments auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Réal Plante, dans la Municipalité de Saint-Hugues

Établissement et maintien d'un corps de police dans le territoire de la communauté de Mashteuiatsh

Maintien d'un corps de police dans le territoire de la communauté huronne de Wendake

Entente Canada-Québec relative aux statistiques sur l'état de la criminalité

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 1999-2000

Grande bibliothèque du Québec, Loi sur la - Entrée en vigueur

Centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance, Loi sur les - Contribution réduite

Exploitation de la faune - Tarification

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles

Réserves fauniques

Tableau de chasse à l'orignal - 1999

Conditions de reconnaissance d'un fabricant de médicaments et d'un grossiste en médicaments (Mod.)

Prestations familiales (Mod.)

Société de l'assurance automobile du Québec, Loi sur la - Délégations de pouvoirs (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Utilisation de l'expérience