Partie 2 - Lois et règlements

Pêcheurs de crabe, Basse-Côte-Nord

Constitution d'une commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle

Comité ministériel de la région de Montréal

Ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Pierre Roy comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Michel Boivin comme secrétaire du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Michel Bordeleau comme secrétaire associé au Conseil du trésor

Engagement à contrat de madame Martine Tremblay comme sous-ministre du ministère des Relations internationales

Nomination de monsieur Adélard Guillemette comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications

Madame Michelle Bussières

Nomination de monsieur Marcel Leblanc comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de monsieur Charles Larochelle comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur François Côté comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Xavier Fonteneau comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Bryant McDonough comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Modifications au « Compte pour la formation, le partenariat et l'organisation d'événements spéciaux »

Dissolution des Fonds des technologies de l'information du ministère de l'Environnement et de la Faune ainsi que du ministère de la Famille et de l'Enfance

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Toronto, les 11 et 12 avril 1999

Versement d'une aide financière de 21 000 000 $ à la Ville de Montréal pour certains projets structurants

Versement d'une aide financière de 24 000 000 $ à Quartier international inc. pour la réalisation du Quartier international de Montréal

Renouvellement du mandat de Me Pierre H. Cadieux comme régisseur et vice-président de la Régie du logement

Entente entre la Municipalité de Shannon et le gouvernement du Canada relativement à la cession de certaines infrastructures situées dans le secteur des logements familiaux de la Base militaire de Valcartier

Attribution d'une contribution maximale de 32 000 $ du gouvernement du Canada à la Ville de Gaspé pour l'achat et l'installation d'un système d'effarouchement d'oiseaux à l'aéroport de Gaspé

Octroi d'une subvention au Centre de recherche en sciences animales de Deschambault inc., aussi connu sous le nom de « CRSAD »

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement inc.

Modification au programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux exploitations agricoles par la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Me André F. J. Scott, régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra le 12 avril 1999, à Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches de l'Atlantique qui se tiendra le 13 avril 1999, à Québec

Modifications au programme spécial d'assistance financière relatif aux dommages causés aux boisés des exploitations agricoles par la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans plusieurs régions du Québec

Versement à la Ville d'Outremont d'une subvention supplémentaire de 400 000 $, pour la restauration du Théâtre Outremont

Versement d'une subvention spéciale de 5 M$ à l'Orchestre symphonique de Montréal pour 1998-1999

Versement, à même les crédits 1998-1999, d'une subvention maximale de 1 M$ à la Fondation du Musée du Québec inc., de 1 M$ à la Fondation des Amis du Musée d'Art contemporain de Montréal et de 1 M$ à la Fondation du Musée de la civilisation

Versement d'une subvention de 6 M$ à la Fondation du Musée des beaux-arts de Montréal au cours de l'exercice financier 1998-1999

Versement d'un montant de 15,0 M$ au Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec

Versement d'un montant de 4,0 M$ à la Fondation Jeunesses musicales du Canada

Détermination de la partie raisonnable des sommes, requises pour l'application de la Loi sur l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives, qui sont à la charge des commissions

Nomination de six membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de monsieur Pierre Lapointe comme directeur général de l'Institut national de la recherche scientifique

Renouvellement du mandat de monsieur Jules Arsenault comme recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Prise en charge par la Société des établissements de plein air du Québec de l'offre des activités et services dans les parcs québécois

Financement temporaire des investissements à réaliser dans les parcs par la Société des établissements de plein air du Québec

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec

Versement des surplus du fonds des registres du ministère de la Justice au fonds consolidé du revenu

Autorisation à Investissement-Québec d'effectuer des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 450 000 000 $

Versement à Garantie-Québec d'une subvention d'un montant maximal de 14 000 000 $

Délégation du Québec à la Conférence des ministres de l'Économie et des Finances de la Francophonie qui doit se réunir à Monaco, les 14 et 15 avril 1999

Paiement au Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme de 15 000 000 $ pour l'exercice financier 1998-1999

Modification au programme d'aide pour des entreprises victimes de la tempête de verglas

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 1999-2000

Emprunt à long terme de 5 075 000 $ de SIDBEC auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Partage du produit des biens visés à l'article 32.19 de la Loi sur le ministère de la Justice

Services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi n° 4 sur les crédits, 1998-1999

Loi n° 2 sur les crédits, 1999-2000

Code des professions - Administrateurs agréés - Catégories de permis

Code des professions - Administrateurs agréés - Conditions et modalités de délivrance des permis

Chasse dans les réserves fauniques (Mod.)

Désignation et délimitation des parties des terres du domaine public aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques (Mod.)

Règlement de pêche du Québec (1990) (Mod.)

Territoires de la partie ouest de la zone 4, de la partie ouest de la zone 7 et de la partie est de la zone 8

Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins

Zone d'exploitation contrôlée Nordique

Contrats de construction des immeubles des commissions scolaires (Mod.)

Aides visuelles assurées (Mod.)

Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail, Loi instituant le - Date de cessation d'effet de la loi

Aliments (Mod.)