Partie 2 - Lois et règlements
no 15 du 14-04-1999
Liste des rubriques
312-99
Correction au décret de regroupement constituant la Ville de Coaticook
Affaires municipales
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1081
228-99
Comité ministériel des affaires régionales et territoriales
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1083
229-99
Comité ministériel de l'emploi et du développement économique
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1083
232-99
Budget annuel de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1083
234-99
Deux emprunts à long terme de 135 000 000 $ et de 165 000 000 $ de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1084
235-99
Désignation des municipalités dont le territoire est desservi par une ligne de trains de banlieue en 1999 et partage des coûts de la ligne de trains Montréal/Blainville
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1084
236-99
Emprunt à long terme de 65 000 000 $ de la Régie des installations olympiques auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1087
240-99
Monsieur Pierre Turcotte, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1088
241-99
Nomination de trois membres du Conseil du statut de la femme
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1088
242-99
Nomination d'un membre additionnel à la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1089
243-99
Fondation universitaire de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1089
244-99
Nomination de quatre membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1090
245-99
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1091
246-99
Renouvellement du mandat de monsieur Robert L. Papineau comme directeur général de l'École de technologie supérieure
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1091
249-99
Paiement des sommes dues en vertu d'un contrat de construction intervenu entre la Commission de la capitale nationale du Québec et les Constructions Bé-Con inc.
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1091
250-99
Financement pour la réalisation du régime d'assurance parentale par des emprunts de la Régie des rentes du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1092
251-99
Financement de la mise en oeuvre du régime de prestations familiales par des emprunts de la Régie des rentes du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1092
258-99
Utilisation aux fins de l'application de la Loi sur Investissement-Québec et sur Garantie-Québec des crédits budgétaires de la Société de développement industriel du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1093
259-99
Réduction du montant à verser au fonds spécial olympique en vertu de la Loi concernant l'impôt sur le tabac à la suite de l'aliénation du Village olympique
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1094
260-99
Autorisation à la Société des alcools du Québec de céder les éléments d'actif de La Maison des Futailles et de détenir des parts dans une Société en commandite
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1094
261-99
Emprunt à long terme de 19 000 000 $ de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1095
262-99
Modification au décret numéro 1368-98 du 21 octobre relatif au versement au Conseil de la coopération du Québec des crédits afférents au Programme d'aide aux coopératives de développement régional
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1096
263-99
Octroi d'une subvention à TECHNOLOGIE INTERMAG INC. d'un montant maximal de 6 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1097
264-99
Renouvellement du mandat de Me Claude D. Beaurivage comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1098
265-99
Entente Canada-Québec relative au financement de la mise en oeuvre des mesures québécoises de fixation des pensions alimentaires pour enfants et de médiation familiale
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1099
266-99
Modification au décret numéro 562-94 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1099
267-99
Nomination de trois membres de l'Office des professions du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1100
269-99
Entente relative au financement des activités de lutte à l'économie clandestine, à l'évasion fiscale et à la contrebande en matière de taxe sur les produits et services
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1101
270-99
Entente Canada-Québec relative au financement de la mise en oeuvre des mesures québécoises de perception automatique des pensions alimentaires
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1101
271-99
Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1102
273-99
Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1103
276-99
Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues dans diverses municipalités du Québec au cours de l'hiver 1998-1999
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1103
277-99
Sécurité civile et sécurité incendie chez les Inuit du Nord-du-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1110
278-99
Nomination d'un membre de la Commission de la sécurité publique du Conseil de la Communauté urbaine de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1111
281-99
Programme de réduction des tarifs aériens pour les résidents de la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1111
283-99
Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1112
284-99
Renouvellement du mandat de madame Francine Dion Drapeau comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1115
285-99
Entente sur le développement économique entre le Québec et Kahnawake
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1116
286-99
Entente sur la fiscalié des services et des biens de consommation et Entente sur la fiscalité du tabac, des carburants et des boissons alcooliques entre le Québec et Kahnawake
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1116
287-99
Entente sur l'administration de la justice entre le Québec et Kahnawake
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1117
288-99
Entente sur l'inscription des naissances, des mariages et des décès entre le Québec et Kahnawake
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1117
289-99
Entente sur l'aide à la petite enfance entre le Québec et Kahnawake
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1118
290-99
Entente sur les permis d'alcool, Entente sur les appareils de loterie vidéo, Entente sur les sports de combat et Entente sur les services de police entre le Québec et Kahnawake
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1118
291-99
Entente sur les transports et les droits d'usage entre le Québec et Kahnawake
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1119
272-99
Services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 873
Liste des projets de loi sanctionnés
Lois
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 865
11
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
Lois
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 867
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Projets de règlement
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1064
Zones d'exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine
Projets de règlement
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1070
Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche
Projets de règlement
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1072
Zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon
Projets de règlement
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 1077
Appareils suppléant à une déficience physique
Projets de règlement
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 885
Code des professions - Technologues professionnels - Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 881
Dispenses d'effectuer un arrêt avant de franchir certains passages à niveau
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 882
Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche - Délégation de signature de certains documents
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 882
231-99
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modifications à l'annexe I de la loi
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 875
233-99
Société immobilière du Québec, Loi sur la - Tarification des services rendus (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 876
313-99
Fiscalité municipale, Loi sur la - Compensations tenant lieu de taxes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 877
383-99
Permis spécial de circulation d'un train routier (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 879
384-99
Permis spécial de circulation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 14-04-1999, page 880