Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Danville et de la Municipalité de Shipton

Redressement des limites territoriales de la Ville de Maple Grove ainsi que la validation d'actes accomplis par la Ville de Beauharnois

Convocation de l'Assemblée nationale du Québec

Ministre des Finances

Ministre responsable de la Faune et des Parcs

Formation d'un comité d'appel pour décider d'un appel soumis par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Services Sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Rosaire

Autorisation accordée à Casiloc inc., filiale de Loto-Québec, d'acquérir des appareils à trier les jetons pour les tables de roulette des casinos d'État

Plan de développement 1998-1999 de l'Agence de l'efficacité énergétique

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de gestion et maîtrise et des rétrocessions de certains terrains par le gouvernement du Canada

Nomination d'un membre médecin spécialiste du Comité de révision des médecins spécialistes

Nomination de monsieur Mario Lajoie comme commissaire adjoint de l'industrie de la construction

Nomination de Me Jean Lalonde comme commissaire adjoint de l'industrie de la construction

Renouvellement du mandat de monsieur André Tétrault comme membre, président et directeur général de la Régie des installations olympiques

Liste de projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale

Aliments

Code des professions - Évaluateurs agréés - Conditions et modalités de délivrance des permis

Code des professions - Évaluateurs agréés - Équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Garantie de responsabilité financière des acheteurs de grains

Règles sur la signature de certains écrits du ministère des Relations internationales

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Parcs (Mod.)