Partie 2 - Lois et règlements

Désignation et délimitation des terres du domaine public - Remplacement de l'annexe 113 du décret 573-87 du 8 avril 1987

Désignation et délimitation des terres du domaine public - Remplacement de l'annexe 31 du décret 573-87 du 8 avril 1987

Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Financement de la mise en oeuvre du régime de prestations familiales par des emprunts auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement - Délégation de pouvoirs

Financement de la réalisation du régime d'assurance parentale par des emprunts auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement - Délégation de pouvoirs

Volailles - Vente aux consommateurs

oeufs de consommation - Conditions de production et de conservation à la ferme

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa, le 4 février 1999

Ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse

Nomination de monsieur Luc Crépeault comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Engagement à contrat de monsieur Marcel Landry comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Monsieur Claude Rioux, sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Nomination de monsieur Lévis Brien comme régisseur à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Lemire comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Financement sous forme de garantie bancaire consenti par la Société de développement des entreprises culturelles à GROUPE CINÉ-CITÉ INC.

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre De Celles comme directeur général de l'École nationale d'administration publique

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Richelieu, situé dans les limites du cadastre de la Ville de Saint-Ours, circonscription foncière

Renouvellement du mandat de Me Alain Cloutier comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Expédition d'un volume de 18 000 mètres cubes de pruche vers la compagnie Finch, Pruyn & Company située à Glenn's Falls dans l'État de New-York

Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Nomination de monsieur Norbert Rodrigue comme membre et président de l'Office des personnes handicapées du Québec

Nomination de Me Carole Mc Murray comme régisseure et vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de Me Gilles Moreau comme régisseur à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de Me Maryse Beaumont comme régisseure à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de Me Paul Monty comme commissaire à la déontologie policière

Renouvellement du mandat de monsieur Marc Lacroix comme vice-président de la Régie des rentes du Québec

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour l'installation d'équipements et de logiciels micro-informatiques dans l'ensemble du réseau de la Société

Conditions de reconnaissance d'un fabricant de médicaments et d'un grossiste en médicaments

Producteurs de bovins - Prélèvement des contributions

Sécurité du revenu

Code électrique canadien (Mod.)

Centres de dépistage du cancer du sein

Réserve faunique de La Vérendrye (Mod.)

Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche - Aide financière accordée au moyen de bourses (Mod.)

Code électrique canadien, Première partie (dix-huitième édition) - Approbation

Installations électriques (Mod.)