Partie 2 - Lois et règlements

Nomination des adjoints parlementaires

Comité ministériel du développement social

Ministre des Relations internationales

Exercice des fonctions du ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre des Finances et ministre de l'Industrie et du Commerce

Nomination de Me Denis Racicot comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Signature d'une Déclaration de compréhension et de respect mutuel et d'une entente-cadre entre le Québec et les Micmacs de Gesgapegiag

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la négociation d'une Entente-cadre sur l'union sociale qui se tiendront à Victoria, du 28 au

Financement temporaire de certains travaux à être effectués par la Société de la Place des Arts de Montréal à l'édifice du Musée d'art contemporain de Montréal pour corriger des vices de construction

Cession par vente d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent en faveur de la Cie 3497640 Canada inc., faisant affaires sous la raison sociale Résidence l'Étape inc.

Délimitation entre le domaine privé et public au lac Saint-François et reconnaissance d'un titre clair de propriété sur un terrain occupé par des propriétaires riverains

Approbation d'un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la personne morale CONGRÉGATION CHEVRA KADISHA - B'NAI JACOB

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Aides financières à PACCAR du Canada Ltée par Investissement-Québec

Changement de résidence de l'honorable Suzanne Mireault, juge de la Cour supérieure

Renouvellement du mandat de Me Jean Péloquin comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires immobilières

Renouvellement du mandat de monsieur Claude de Champlain comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires immobilières

Époque, forme et teneur du plan de développement de l'Agence de l'efficacité énergétique

Approbation de la directive numéro 1 donnée à la Régie de l'énergie

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de la Côte-Nord

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région du Bas-Saint-Laurent

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région Nord-du-Québec

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de l'Outaouais

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de Lanaudière

Expropriation par le Centre hospitalier Robert-Giffard d'une servitude nécessaire au maintien d'une conduite d'eau

Nomination de Me Yves-Albert Paquette comme commissaire par intérim à la déontologie policière

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Fonds forestier - Contribution des bénéficiaires d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Forêts du domaine public - Mesurage des bois récoltés

Installation d'équipement pétrolier

Approbation des balances

Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, Loi sur la - Régie interne