Partie 2 - Lois et règlements

Règles de procédure de la Cour d'appel du Québec en matière civile

Requête de la compagnie Industries James Maclaren inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur la désignation des assistants à la conservation de la faune à titre de gardes-pêche

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Ressources naturelles pour un programme de pulvérisation aérienne de phytocides visant le dégagement de la régénération forestière en forêts publiques et privées jusqu'au 31 décembre

Octroi de la subvention au Centre francophone de recherche en informatisation des organisations (CEFRIO) pour les exercices financiers 1998-1999 à 2000-2001

Contribution financière remboursable à NEWBRIDGE NETWORKS CORPORATION par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 030 000 $

Retrait du territoire du Canton d'Havelock de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi

Adhésion du Canton d'Havelock à l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent

Versement d'une aide financière de 4 485 600 $ à l'Agence de l'efficacité énergétique pour l'exercice financier 1998-1999

Expédition de bois de feuillus durs et de pins blanc et rouge vers l'Ontario par la Compagnie Commonwealth Plywood ltée

Accord entre le gouvernement du Québec, la Société canadienne de la Croix-Rouge, l'Agence canadienne du sang et les gouvernements des provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, de la

Acquisition par Héma-Québec des actifs de la Société canadienne de la Croix-Rouge

Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au premier alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Modifications au Programme d'aide gouvernementale au transport en commun

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon le projet ci-après décrit (P.E. 437)

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-des-Piles

Loi concernant certains immeubles du cadastre de la Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne

Loi autorisant Loeb inc. à continuer son existence en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec

Commission des transports du Québec - Procédure

Menuiserie métallique - Montréal

Centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance, Loi sur les.. - Contribution réduite (Mod.)