Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de porcs - Montant et perception des contributions (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre d'État de l'Économie et des Finances, ministre des Finances, ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et ministre du Revenu

Nomination de monsieur Régis Larrivée comme secrétaire adjoint aux Affaires autochtones au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jean-Claude Couture comme chef de poste du Bureau du Québec dans les provinces atlantiques

Octroi d'une subvention à l'Administration régionale Kativik

Subvention de 2 353 400 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Entente spécifique Canada-Québec relative au Fonds d'aide aux sinistrés créé en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi ainsi que les ententes à intervenir entre des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 1998-1999

Ententes à intervenir entre des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets dans le cadre de certains programmes fédéraux d'emploi

Association chasse et pêche Martin-Pêcheur inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Association sportive Onatchiway-Est inc. relativement à l'approbation des plans et devis de trois barrages

Société d'électrolyse et de chimie Alcan relativement à l'approbation des plans et devis de trois digues

Exemption accordée à Hydro-Québec de l'obligation d'obtenir certaines autorisations et approbations relativement à certains instruments et contrats de nature financière

Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Bellechasse et la Municipalité régionale de comté des Etchemins

Loi concernant des programmes d'enseignement universitaire dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal

Loi concernant la Ville de Val-d'Or

Loi concernant le régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec

Loi modifiant la Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale

Loi sur l'Institut de la statistique du Québec

Loi sur le regroupement de certaines sociétés d'État

Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction

Loi concernant certains équipements de la Ville de Montréal

Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant la mise en marché de la fourrure des animaux sauvages

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Formules et relevés d'honoraires

Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers (Mod.)

Régime des études collégiales (Mod.)

Droits de scolarité et droits spéciaux (Mod.)

Signature - Certaines transactions financières

Trains de banlieue - Normes de comportement

Remorquage et dépannage

Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles - Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale - Gouvernement du Québec et Gouvernement de la République de la Finlande

Avenant à l'Entente et Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Finlande