Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Monsieur Claude Benjamin

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Lévis

Ordonnances 2503, 2575 et 314-CM-3677 de la Municipalité de Baie-James

Entente entre la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et le Service correctionnel du Canada (Division Corcan) relativement à l'achat d'uniformes

Contrat de prêt entre le ministre des Transports du Canada et la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal

Deux ententes à intervenir entre la Ville de Magog et le gouvernement du Canada relativement à la cession d'un quai

Droit d'auteur et reprographie d'oeuvres protégées dans les établissements de l'éducation préscolaire, du primaire et du secondaire

Acceptation par le ministre de l'Environnement et de la Faune d'un transfert de titres de propriété par l'Association sportive Bastican-Neilson de la région St-Raymond inc.

Modification du décret 914-97 du 9 juillet 1997 relatif à la soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de quatre projets du Programme quinquennal de protection des berges en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Pierrefonds pour retirer de la rivière des Prairies les boues autrefois rejetées par l'usine de filtration de l'eau

Octroi d'une subvention de 1 033 075 $ en vertu du Programme d'amélioration des compétences en science et en technologie à Momentum Systèmes de gestion, constituée sous le nom de 2960451 Canada inc.

Versements de subvention et d'avances à la Société Innovatech du sud du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Nomination de monsieur Gaétan Frigon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des alcools du Québec

Nomination de Me Bruno Themens comme juge à la Cour municipale de Longueuil

Désignation du juge responsable de la Cour municipale de Longueuil

Nomination de Me Pauline Perron comme commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles

Entente Canada-Québec relative au financement de la mise en oeuvre des mesures québécoises de fixation des pensions alimentaires pour enfants et de médiation familiale

Financement temporaire de la Régie des installations olympiques

Autorisation accordée au ministre d'État des Ressources naturelles, ministre responsable du Développement des régions et ministre responsable des Affaires autochtones de signer une entente de mise en oeuvre du protocole du 23 mai 1995 entre le Québec et

Emprunt à long terme de 4 950 000 $ de la Régie de l'assurance-maladie du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Compensations à Hydro-Québec en raison de la tempête de verglas survenue du 5 janvier au 9 janvier 1998

Révision du décret 1007-92 du 30 juin 1992

Subvention de 3 464 793 $ à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Commission d'étude pour définir un plan d'action afin de favoriser le développement du territoire avoisinant Mirabel et celui de la métropole en s'appuyant sur l'infrastructure aéroportuaire

Nomination de monsieur Robert Tremblay comme commissaire de la Commission des champs de bataille nationaux

Modification au programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés à des sentiers de motoneige et à leurs infrastructures lors des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans les régions du Saguenay - Lac-Saint-Jean,

Détermination des activités financées par le Fonds spécial de financement des activités locales et des coûts qui peuvent lui être imputés

Nouvelles modifications au programme de reconstruction locale, à titre d'expérience pilote, dans les municipalités affectées par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Aliénation, par le ministre des Affaires municipales, d'un immeuble en faveur de la Fondation du Domaine Joly-De Lotbinière

Mise en oeuvre du Programme d'appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation

Rationalisation de la flotte de chalutiers poisson de fond - Remises de dettes à Claude Landry, Pêcheries Claude Landry inc., et Clermont David, Pêcheries Clermont David inc. suite à la vente de leur bateau de pêche

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement inc.

Trois financements totalisant 956 773 $ consentis par la Société de développement des entreprises culturelles à SDA Productions inc. dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables à la production

Octroi d'une subvention de 250 000 $ à la Société de télédiffusion du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Nomination de monsieur Pierre Lafleur comme membre et président par intérim de la Régie du cinéma

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre interprovinciale et à la rencontre fédérale-provinciale des ministres membres du Forum des ministres du marché du travail qui se tiendra à Toronto, les 26 et 27 mars 1998

Détermination des coûts relatifs à la perception des cotisations au Régime de rentes du Québec, payables au ministre du Revenu à même les cotisations du Régime de rentes du Québec, et projet d'entente qui s'y rapporte

Modification au décret 354-97 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information sous la responsabilité de la ministre de la Sécurité du revenu et ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les valeurs mobilières

Modification au décret 350-97 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère des Finances

Modification au décret 353-97 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du Conseil du trésor

Aide financière sous forme d'exemption d'intérêts à Malette Québec inc. par la Société de développement industriel du Québec

Octroi d'une subvention de 2 700 000 $ en vertu du Programme d'amélioration des compétences en science et en technologie à Systèmes Richter International inc.

Octroi d'une subvention de 2 021 250 $ en vertu du Programme d'amélioration des compétences en science et en technologie à Entourage Solutions technologiques inc.

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 1998-1999

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Commission des lésions professionnelles et modifiant certaines dispositions législatives, Loi instituant la... - Justice administrative, Loi sur l'application de la Loi sur la... - Entrée en vigueur

Transfert au ministre des Ressources naturelles, de l'autorité de certains terrains situés dans la Paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon

Code de la sécurité routière - Frais exigibles

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... - Définition de résident du Québec

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... - Droits de scolarité et droits spéciaux exigibles

Enseignement privé, Loi sur l'... - Définition de résident du Québec

Vignettes d'identification

Agrément des distributeurs au Québec et mode de calcul du prix de vente (Mod.)

Agrément des éditeurs au Québec (Mod.)

Agrément des librairies (Mod.)

Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le... - Application de l'article 2 de la loi (Mod.)

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, Loi sur le... - Signature de certains documents

Prestations familiales (Mod.)

Programme d'aide au financement des entreprises (Mod.)

Code des professions - Conseillers en relations industrielles - Code de déontologie

Programme relatif à une délégation de gestion de terres publiques intramunicipales en faveur des municipalités régionales de comté de la région administrative de Québec

Entente relative à la prise en charge par la municipalité régionale de comté de Charlevoix, à titre d'expérience-pilote, de responsabilités en matière de gestion des forêts publiques