Partie 2 - Lois et règlements

Administration financière, Loi sur l'... - Conditions de disposition des immeubles excédentaires

Bovins - Acheteurs de bovins - Garantie de responsabilité financière (Mod.)

Bovins - Acheteurs, veaux d'embouche - Garantie de responsabilité financière (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles (Mod.)

Transfert au ministre des Ressources naturelles, de l'autorité de certains terrains situés dans la Paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon

Nomination de madame Annette Plante comme sous-ministre par intérim du ministère de la Famille et de l'Enfance

Michel Paradis

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Toronto, le 13 mars 1998

Versement à la Cinémathèque québécoise d'une subvention maximale de 300 000 $ pour l'ajustement du budget d'immobilisation du Centre de diffusion et de documentation cinématographique et télévisuelle

Versement au Cégep Gérald-Godin d'une subvention maximale de 3,3 M $ pour la construction d'une salle de spectacle

Nomination d'un membre à la Commission de protection de la langue française

Nomination de monsieur Jean-Guy Dugré comme membre de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Reconnaissance de certaines associations accréditées ou d'un agent négociateur à l'égard de certains employés transférés au ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Constitution de la réserve écologique Charles-B.-Banville

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale des ministres responsables des Services sociaux qui se tiendra à Ottawa (Ontario) le 12 mars 1998

Nomination de Me Gilles Charest comme juge à la Cour municipale de Sainte-Foy

Nomination de la Dre Marie Dubreuil-Charrois comme assesseure à la Commission des affaires sociales

Nomination de Me Raymond Buist comme membre de la Commission des affaires sociales

Nomination de Me Anne Leydet comme membre de la Commission des affaires sociales

Nomination de quatre assesseurs à temps partiel à la Commission des affaires sociales

Nomination d'un membre au Comité d'admission à la pratique des sages-femmes

Contrat de fourniture d'électricité entre la Nation Crie de Wemindji et Hydro-Québec

Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Mines d'Or Virginia inc. et Cambior inc. relativement au Projet Grand-Nord et pouvant engager SOQUEM pour plus de cinq ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Exploration Loubel inc. son intérêt dans 13 claims situés dans le Canton de Queylus

Autorisation à SOQUEM de vendre à Matamec Explorations inc. une partie de son intérêt dans 337 claims situés dans le feuillet SNRC 22 P/03 et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Ressources Appalaches inc. une partie de son intérêt dans 178 claims situés dans les cantons de Lapeyrère et de Pothier et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Ressources Minières Normabec ltée une partie de son intérêt dans 145 claims situés dans le Canton de Grevet et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Ressources Minières Normabec ltée une partie de son intérêt dans 11 claims situés dans le Canton de Beauchastel et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq ans

Renouvellement du mandat de quatre membres à temps partiel à la Commission d'examen

Nomination et désignation d'officiers pour agir, à titre intérimaire, à la direction de la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Intégration d'officiers du grade de lieutenant au grade de capitaine à la Sûreté du Québec

Nomination de monsieur Liguori Hinse comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société des traversiers du Québec

Ordonnances SE-CM-3713, SE-CM-3714, SE-CM-3715, SE-CM-3716, SE-CM3717, SE-CM-3718, SE-CM-3719 et SE-CM-3721 de la Municipalité de Baie-James

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Abolition de certains organismes, Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Régie de l'énergie, Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives, Loi instituant la... - Justice administrative, Loi sur l'application de la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Exercice des pouvoirs et régie interne - Décret 1502-97

Cégep régional de Lanaudière - Délivrance de lettres patentes

Approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la sécurité routière

Administration financière, Loi sur l'... - Immeubles excédentaires - Conditions de disposition

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Règlement (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la loi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la loi

Régie du logement - Procédure de recrutement et de sélection

Régie du logement - Rémunération et autres conditions de travail

Dénomination des commissions scolaires nouvelles francophones et anglophones

Tribunal administratif du Québec - Procédure de recrutement et de sélection

Tribunal administratif du Québec - Rémunération et autres conditions de travail des membres

Prise d'effet de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, à l'égard de la République de Colombie et de la République d'Islande

Prise d'effet de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, à l'égard de Chypre et de la République du Zimbabwe

Désignation d'un responsable de l'administration générale et la signature des contrats de services de la commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, ainsi que

Régie de l'énergie, Loi sur la... - Taux et modalités de paiement de la redevance annuelle

Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)