Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village et du Canton de Rawdon

Nomination de monsieur Gilles Ouellet comme juge par intérim à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

Nomination de monsieur Gilles Ouellet comme juge par intérim à la Cour municipale de Asbestos

Producteurs de légumes destinés à la transformation - Contributions, administration du plan conjoint (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre d'État de l'Économie et des Finances, ministre des Finances, ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et ministre du Revenu

Comité ministériel de coordination pour le rétablissement des activités dans des régions affectées par une tempête de verglas

Création d'une commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, ainsi que l'action des divers intervenants

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec en vue de modifier la convention collective en vigueur

Nouvelle modification au décret 1214-91 du 4 septembre 1991 concernant le versement d'une aide financière afin de solutionner les problèmes d'alimentation en eau sur le territoire de certaines municipalités des Îles-de-la-Madeleine

Autorisation à Hydro-Québec d'utiliser à des fins autres qu'agricoles des lots situés en zone agricole pour les fins de construction de la ligne d'énergie électrique à 735 kV Hertel - Des Cantons et du poste Montérégie (St-Césaire) à 735-230 kV et

Autorisation à Hydro-Québec d'utiliser à des fins autres qu'agricoles des lots situés en zone agricole pour les fins de construction de la ligne de transport d'énergie électrique à 315 kV Grand-Brulé - Vignan, du poste de transformation à 735-315 kV au

Versement à la Ville de Chicoutimi d'une subvention maximale de 6,3 M $ pour l'installation du Musée du Saguenay - Lac-Saint-Jean à la Pulperie de Chicoutimi

Octroi d'une subvention de 3 178 000 $ à la Société du Grand Théâtre de Québec

Versement d'une subvention additionnelle de 249 451 $ au Musée du Québec et de 111 356 $ au Musée de la civilisation pour l'exercice financier 1997-1998

Liste des ministères, organismes, personnes ou entreprises avec lesquels une entente portant sur des échanges de renseignements nominatifs peut être prise conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la sécurité du revenu

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario portant sur l'échange de renseignements personnels en matière de sécurité du revenu

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur l'échange de renseignements relatifs aux données de naissance

Soustraction de la procédure d'évaluation prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement du projet de construction de la ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV Hertel-Des Cantons et du poste de

Soustraction de la procédure d'évaluation prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement du projet de construction de la ligne de transport d'énergie électrique à 315 kV Grand-Brûlé - Vignan, du poste de

Soustraction de la procédure d'évaluation prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement du projet de construction de la ligne de transport d'énergie électrique à 315 kV Aqueduc - Atwater - Viger

Établissement d'un comité afin d'informer et de consulter la population sur le projet Hertel-Des Cantons d'Hydro-Québec

Établissement d'un comité afin d'informer et de consulter la population sur les projets Grand-Brûlé - Outaouais et Atwater - Aqueduc - Viger d'Hydro-Québec

Modification au décret 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui se tiendra à Saint-Jean (Terre-Neuve), les 29 et 30 janvier 1998

Composition de la délégation québécoise à la réunion du Comité gouvernemental de l'Accord intergouvernemental canadien concernant l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, qui se tiendra à Saint-Jean (Terre-Neuve), le

Modifications au décret 1612-96 du 18 décembre 1996 dont l'augmentation à 3 000 000 000 $ du montant maximum du régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à court terme du Québec aux États-Unis

Contribution financière remboursable à VICTOR INNOVATEX INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 250 000 $

Me Sylvie Moreau, commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles

Entente Canada-Québec relative au financement du Téléphone juridique

Adhésion de la Municipalité de Lambton à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Lac-Mégantic

Financement du curateur public

Autorisation pour Hydro-Québec de construire des infrastructures et des équipements dans les régions administratives de la Montérégie, de l'Outaouais, de Montréal et de Québec

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer des contrats à IBM Canada ltée pour la location de logiciels

Secrétariat à la mise en valeur du Saint-Laurent et l'Agence de mise en valeur du Saint-Laurent

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction d'un parc régional d'incitation au transport collectif, en la Ville de Brossard, selon le projet ci-après décrit

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 229 et du chemin Belle-Rivière, située en la Ville de Sainte-Julie, selon le projet ci-après décrit

Entente à intervenir entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada permettant au ministre des Transports du Québec de recourir aux services des inspecteurs de la sécurité ferroviaire du ministre des Transports du Canada

Affectation de biens excédentaires par le ministre du Travail au Comité paritaire des coiffeurs de Montérégie

Établissement d'un programme d'assistance financière pour les dommages aux services de garde et leur remise en état afin d'offrir des services d'urgence aux parents touchés par la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans diverses

Programme de redémarrage d'entreprises qui ont subi des dommages matériels ou financiers en raison de la privation d'énergie électrique d'un réseau

Développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi favorisant le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Taux et modalités de paiement de la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie

Aliments

Code des professions - Diététistes - Code de déontologie

Remorquage et dépannage

Sécurité du revenu

Approbation des balances

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le... - Régime d'apprentissage

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... - Certificats de compétence (Mod.)