Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement des paroisses de Saint-Cuthbert et de Saint-Viateur

Regroupement du Village de Saint-Anselme et de la Paroisse de Saint-Anselme

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Michel Hamelin comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Louise Roy comme sous-ministre associée au ministère de la Justice

Nomination de monsieur Yvon Boudreau comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Nomination de monsieur Guy Martin comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Nomination de monsieur David Levine comme délégué général du Québec à New York

Monsieur Xavier Fonteneau

Liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec

Création du compte à fin déterminée intitulé " Compte pour l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde "

Nomination de madame Louise Paiement comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de madame Jocelyne Ouellette comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement de mandat de monsieur Rolland Dion comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Robert Pagé comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de madame Marie Auger comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de Me Pierre Bernier comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de Me Pierre-D. Girard comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de monsieur Jean Lajoie comme membre de la Commission municipale du Québec

Modification au décret 777-96 du 26 juin 1996 relativement au transfert au gouvernement du Canada de l'usufruit de terrains situés dans le territoire de la Ville de Schefferville

Signature de l'Entente fédérale-provinciale modifiant l'accord sur le programme Compte de stabilisation du revenu net, modification no 6

Contrat de service de sécurité et d'accueil à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et l'Agence de Sécurité Phillips

Nomination de la vice-présidente et de deux membres de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs

Nomination de sept membres du Conseil supérieur de l'éducation

Soustraction du projet de dragage du bassin de mouillage du Yacht-Club de Québec sur le territoire de la Ville de Sillery de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du

Autorisation accordée à Casiloc inc., filiale de Loto-Québec, d'acquérir un système central comportant des contrôleurs de site pour l'exploitation du système de loterie vidéo

Monsieur Michel Crête, membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société des loteries du Québec

Mission Équipe Canada qui se tiendra en Amérique latine, du 10 au 23 janvier 1998

Modifications au programme de relance d'entreprises manufacturières et commerciales situées dans des régions affectées par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Modification au programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages économiques causés à des entreprises touristiques situées dans des régions affectées par des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Contribution financière remboursable à BISCUITS LECLERC LTÉE par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 200 000 $

Monsieur Louis L. Roquet, président et directeur général de la Société de développement industriel du Québec

Nomination de Me Jacques Laverdure comme juge à la Cour municipale de Beauharnois

Nomination de monsieur Bernard Lesage comme juge en chef du Tribunal du travail

Changement de résidence de monsieur Normand Lafond, juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Rodrigue Desmeules comme sous-registraire du Québec

Nomination de neuf membres du Conseil de la magistrature

Nomination de Me Claude Ouellette comme membre de la Commission des affaires sociales

Désignation d'un membre et président des comités de discipline de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec et de l'Ordre des huissiers de justice du Québec

Versement d'une aide financière de 700 000 $ au YMCA de Montréal relativement au projet de construction du nouveau bâtiment de YMCA centre-ville

Désignation des municipalités dont le territoire est desservi par une ligne de trains de banlieue en 1998

Nomination de monsieur Michel Garon comme membre du conseil d'administration et président du conseil d'administration par intérim de la Société de développement de la Baie James

Nomination de madame Rosette Côté comme commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux

Nomination de monsieur François Turenne comme membre, président et directeur général par intérim de la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Nomination de Me Denis Coulombe comme secrétaire de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

Prolongation de l'entente numéro 35-115 pour le service aérien du réseau secondaire de la Basse-Côte-Nord

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de l'élargissement de la route 139 (rue Dufferin), située dans la Municipalité du canton de Granby, selon le projet ci-après décrit

Acceptation du transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise d'un terrain situé dans la Ville de Lévis

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 15, située dans les municipalités de la Paroisse de Bellefeuille et du Village de Saint-Jérôme, selon le

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 276, située dans la Municipalité de la ville de Saint-Joseph de Beauce, selon le projet ci-après décrit

Acceptation du transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise d'une structure maritime, constituée d'un enrochement, située à Saint-Fulgence

Conclusion d'un bail entre le gouvernement du Québec et la Société Radio-Canada

Cession de l'aéroport de Gaspé, acceptation du transfert de la gestion et la maîtrise d'immeubles au gouvernement du Québec et autorisation de céder des constructions et améliorations à la Ville de Gaspé

Affectation de biens excédentaires par le ministre du Travail à la Commission de la construction du Québec

Valeur des traitements sylvicoles

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois