Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village et de la Municipalité de Kingsey Falls

Regroupement du Village et de la Paroisse de Saint-François-du-Lac

Regroupement du Village de L'Ange-Gardien et de la Paroisse de Saint-Ange-Gardien

Regroupement du Village de Manseau et de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Blandford

Regroupement de la Ville de Causapscal et de la Paroisse de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal

Municipalité de Kingsey Falls

Émission de lettres patentes afin de modifier la charte de la Ville d'East Angus

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Alcan aluminium ltée pour la réalisation d'un projet de construction d'une aluminerie à Alma

Engagement à contrat de monsieur Lionel Chouinard comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Modification à la composition et au mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa les 11 et 12 décembre 1997

Modification au Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement de certaines activités en agriculture et dans le secteur des pêches »

Modification du décret 177-97 créant le compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement des unités autonomes de service »

Emprunt à long terme de 100 000 000 $ de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Emprunt à long terme de 25 000 000 $ de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Résiliation de deux conventions d'échange de devises et de taux d'intérêt de la Société québécoise d'assainissement des eaux avec le Québec

Financement temporaire de 425 000 000 $ de la Société des loteries du Québec

Montant payable par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 1997-1998

Cotisation des caisses d'épargne et de crédit pour l'année 1997-1998

Cotisation des assureurs pour l'année 1997-1998

Réception de la signification de toute procédure relativement à certains emprunts du Québec à l'étranger

Détermination de certains instruments ou contrats de nature financière aux fins de la gestion par le ministre des Finances du fonds consolidé du revenu, de la dette publique et des fonds d'amortissement

Certaines ententes visées à l'article 3.7 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et conclues par le ministre des Finances relativement à l'achat de renseignements statistiques

Modification au décret 355-97 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère du Revenu

Garantie de crédit-acheteur en faveur de 3009416 CANADA INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 120 000 $

Aide financière à LAB, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 22 960 000 $

Versements de subvention et d'avances à la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches pour l'année 1997-1998

Nomination de Me Alain Côté comme juge à la Cour municipale de La Baie

Nomination de Me Alain Côté comme juge à la Cour municipale de Chicoutimi

Traitement de monsieur Léopold Goulet, juge de paix

Traitement de monsieur Gilles Michaud, juge de paix

Octroi d'une subvention à la Commission de développement de la métropole

Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Manitoba relatif à l'échange réciproque d'informations dans le domaine minier

Fonds de la recherche en santé du Québec

Nomination du membre fonctionnaire du comité de révision des médecins omnipraticiens

Assujettissement de la Commission de la capitale nationale du Québec à la politique d'auto-assurance du gouvernement

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Population des municipalités

Institution des conseils régionaux des partenaires du marché du travail

Mise en oeuvre du Fonds de développement du marché du travail

Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines modifications au Régime de pensions du Canada

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, Loi sur le - Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, Loi sur le - Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le - Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Registre des droits personnels et réels mobiliers - Tarif des droits

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... - Règlement (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la loi

Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur l'... - Régime

Dénomination des commissions scolaires nouvelles francophones et anglophones

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... - Entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive

Régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses (Mod.)

Programme d'aide au financement des entreprises (Mod.)

Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 1998-1999 de l'Office des professions du Québec

Code des professions - Barreau - Comptabilité et comptes en fidéicommis (Mod.)

Règles de conduite en matière de vente d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant - Adoption

Hydro-Québec, Loi sur... - Exercice du pouvoir du conseil d'administration (Mod.)

Impôts, Loi sur les... - Règlement (Mod.)

Taxe sur les carburants (Mod.)

Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Camionnage en vrac (Mod.)

Ententes de réciprocité en matière d'immatriculation des véhicules de commerce (Mod.)