Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Lac-au-Saumon et de la Municipalité de Saint-Edmond

Regroupement de la Municipalité de Sainte-Sophie et du Canton d'Halifax-Nord

Regroupement des villes de Dolbeau et de Mistassini

Regroupement du Village et de la Paroisse de Roxton Pond

Regroupement du Village et de la Paroisse de Saint-André-Avellin

Commission des valeurs mobilières du Québec - Délégation de pouvoirs

Mesures de sécurité destinées à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels détenus par les ministères, le Conseil du trésor et les organismes gouvernementaux

Nomination de monsieur Marcel Gilbert comme secrétaire adjoint au Conseil du trésor

Nomination de monsieur Jean Larochelle comme secrétaire associé au Conseil du trésor

Nomination de monsieur Paul André David comme sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles, affecté au Secrétariat au développement des régions

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Carrefour des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Toronto, le 29 novembre 1997

Financement temporaire de la Société québécoise d'assainissement des eaux

Nomination de Me France Desjardins comme régisseure et présidente de la Régie du logement

Ententes entre la Société de développement économique de la Rive-Sud de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à des projets d'implantation de normes ISO dans des entreprises manufacturières

Mandat et composition de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches de l'Atlantique le 28 novembre 1997, à Halifax, Nouvelle-Écosse

Financement de 757 344 $ consenti par la Société de développement des entreprises culturelles à Productions Jeunesses Bouchard Morin inc. dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables à la production

Financement de 1 080 582 $ consenti par la Société de développement des entreprises culturelles à Cactus Animation Inc. dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables à la production cinématographique et

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la Baie des Chaleurs et de la rivière Nouvelle, situé dans les limites du Canton de Hope, circonscription

Participation québécoise à la 3e Conférence des Parties signataires à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à Kyoto, du 1er au 10 décembre 1997

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Nomination de madame Suzanne Paquin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de la Société des alcools du Québec

Emprunt à long terme de 100 000 000 $ de la Société de développement industriel du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Financement temporaire de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Nombre de membres et d'assesseurs à la Commission des affaires sociales

Nomination de Me Hélène Beaumier comme membre de la Commission des affaires sociales

Nomination de monsieur Joseph-Arthur Bergeron comme assesseur à la Commission des affaires sociales

Renouvellement du mandat de Me Sylvie Moreau comme commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles

Nomination de Me Isabelle Albernhe comme commissaire de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, tenue à Montréal les 4 et 5 décembre 1997

Autorisation à la Société en commandite Gaz Métropolitain inc. d'acquérir par voie d'expropriation des droits de propriété superficiaire et des servitudes permanentes et temporaires affectant des terrains entre Saint-Nicolas et Saint-Flavien

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Renouvellement du mandat de Me Cyrille Delâge comme commissaire-enquêteur sur les incendies pour tous les districts judiciaires du Québec et pour le territoire de la Ville de Québec

Acceptation d'une rétrocession du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de deux parcelles de terrain situées dans la Ville de Bécancour

Nomination de onze membres au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Désignation des premiers vice-présidents de la Commission des lésions professionnelles

Agence de l'efficacité énergétique, Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Conditions de travail des directeurs généraux et des directeurs des études des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)

Code des professions - Dentistes - Conditions et modalités de délivrance des permis (Mod.)

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les... - Application de la loi - Chine, région administrative spéciale de Hong Kong

Redevances forestières (Mod.)

Commission de la construction du Québec - Prélèvement