Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un périodique et remplacement de l'arrêté 96-350 du ministre d'État des Ressources naturelles

Emprunt par le Québec de sommes n'excédant pas trois milliards cinq cents millions de dollars (3 500 000 000 $) en monnaie des États-Unis d'Amérique

Comité de législation

Responsabilités régionales de certains ministres

Engagement à contrat de monsieur Réal Mireault comme sous-ministre du ministère du Travail

Nomination de madame Hélène Latouche comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Monsieur Georges R. Thériault, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de trois membres du Comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de cinq membres du Comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral relativement au Programme canadien de bourses de la Francophonie

Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de formation professionnelle et de promotion de l'emploi

Requête de l'Association du lac des Dix relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme

Décret relatif au Fonds forestier

Monsieur André Dicaire, membre, président et directeur général de la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Nomination de monsieur Jean-Marc Boily comme membre, président et directeur général de la Commission des normes du travail

Nomination de deux membres de la Commission des normes du travail

Accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, Loi modifiant la Loi sur le - Entrée en vigueur

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur les explosifs

Établissements d'enseignement privés à l'éducation préscolaire, au primaire et au secondaire

Établissements d'enseignement privés au collégial

Règles sur les systèmes de loteries

Systèmes de loteries

Code des professions - Médecins vétérinaires - Effets et cabinets de consultation

Code des professions - Physiothérapeutes - Stages et cours de perfectionnement

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Exercices des pouvoirs et régie interne - Comité de retraite(Mod.)

Société d'habitation du Québec, Loi sur la... - Délégation de pouvoirs et de signature de certains documents

Critères de fixation de loyer (Mod.)

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.)

Habitats fauniques (Mod.)

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... - Disposition des biens saisis ou confisqués

Programme favorisant le développement des personnes morales sans but lucratif

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports

Belvédères, haltes routières, aires de services, postes de contrôle dont la gestion incombe au ministre des Transports