Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois, Outaouais-Laurentides - Attribution des parts de marché

Producteurs de bois, Estrie - Contingent de mise en marché

Vérification particulière par le vérificateur général sur l'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination de monsieur Jean-P. Vézina comme directeur général par intérim de la Société du Centre des congrès de Québec

Entente entre le gouvernement du Québec et l'Union des municipalités du Québec relative à la contribution municipale à l'assainissement des finances publiques

Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Engagement à contrat de monsieur Marcel Masse comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications

Comité ministériel de coordination pour la reconstruction et la relance économique et les comités régionaux

Emprunt à long terme de 79 024 166 $ de la Société immobilière du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Versement d'une aide financière de 1 500 000 $ à la Commission scolaire de la Jeune-Lorette relativement au projet de construction du centre de foresterie et de technologie du bois de Duchesnay présenté dans le cadre du volet 3.3 du programme «

Nomination de monsieur Marcel Masse comme membre et président par intérim de la Commission des biens culturels du Québec

Entente de mise en oeuvre à intervenir entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative au marché du travail

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre provinciale-territoriale et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Condition féminine qui se tiendront à Halifax (Nouvelle-Écosse) les 30 et 31 octobre 1997

Modification du décret 459-97 du 9 avril 1997 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la société en commandite KW Gaspé pour la construction du parc éolien de la Gaspésie

Versement d'une aide financière de 3 723 875 $ à la Société en commandite Gaz métropolitain relativement au projet d'extension de son réseau gazier dans la région de Huntingdon

Contribution financière remboursable à DISCREET LOGIC INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 800 000 $

Montants, limites et modalités des transactions du Centre de recherche industrielle du Québec et de ses filiales

Forme, teneur et périodicité du plan de développement du Centre de recherche industrielle du Québec

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Waterloo

Établissement de la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais

Nomination des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Nomination d'un membre du Conseil d'évaluation des projets-pilotes

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Bureau de reconstruction et de relance de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Retrait du territoire de la Municipalité de L'Ange-Gardien et de la Municipalité de Val-des-Monts de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Gatineau

Retrait du territoire de la Municipalité de Cantley et de la Municipalité de Chelsea de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Hull

Retrait du territoire de la Municipalité de Pontiac de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville d'Aylmer

Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives, Loi instituant la - Application de la Loi sur la justice administrative, Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le - Entrée en vigueur de certains articles

Code de la sécurité routière - Points d'inaptitude (Mod.)

Formation et qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (Mod.)

Transfert des terres de la catégorie 1B et des terres spéciales de la catégorie 1B à la Corporation foncière de Chisasibi (Mod.)

Transfert des terres de la catégorie 1B et des terres spéciales de la catégorie 1B à la corporation de Eastmain (Mod.)

Transfert des terres de la catégorie 1B à la Corporation foncière de Mistassini (Mod.)

Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A - Nation Crie de Chisasibi (Mod.)

Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle des terres de la catégorie 1A - Nation Crie de Wemindji (Mod.)

Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle des terres de la catégorie 1A - Bande de Eastmain (Mod.)

Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A - Nation Crie de Mistassini (Mod.)

Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A - Bande de Nemiscau (Mod.)

Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle des terres de la catégorie 1A - Première Nation de Whapmagoostui (Mod.)

Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A - Bande de Waskaganish (Mod.)

Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A - Bande de Waswanipi (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Frais d'administration - Montant que certains employeurs et organismes doivent verser

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Certaines catégories d'employés - Prestations supplémentaires (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières (Mod.)

Code de la sécurité routière - Permis (Mod.)

Normes médicales et optométriques pour la conduite d'un véhicule routier (Mod.)

Assurance automobile, Loi sur l'... - Contributions d'assurance (Mod.)

Code de la sécurité routière - Frais exigibles (Mod.)

Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis

Code de la sécurité routière - Commerçants et recycleurs

Société de l'assurance automobile du Québec, Loi sur la... - Délégations de pouvoirs