Partie 2 - Lois et règlements

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles (Mod.)

Producteurs d'oeufs d'incubation - Contingentement (Mod.)

Nomination de madame Ginette Galarneau comme secrétaire adjointe au Comité ministériel du développement social et au Comité ministériel de l'éducation et de la culture au ministère du Conseil exécutif

Approbation du plan triennal des activités du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour 1997-2000

Fondation universitaire de l'Université du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 72e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) qui se tiendra à Saskatoon (Saskatchewan), le 23 septembre 1997

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du Club de Golf Val-Morin Ltée afin de reconstruire les trous 8, 12, 13 et 14 de son terrain situé dans la Municipalité de Val-Morin

Monsieur Albert Leblanc, membre du conseil d'administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Nomination de monsieur Ghislain Théberge comme membre du conseil d'administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion spéciale des ministres de l'Environnement, qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 19 septembre 1997

Contribution financière remboursable à PACCAR du Canada Ltée par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 10 000 000 $

Augmentation du nombre des juges à la Cour municipale de la Ville de Laval

Désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur André Tétrault comme membre, président et directeur général de la Régie des installations olympiques

Entente avec Promotion des produits forestiers du Québec pour le renouvellement de ses activités pour un plan triennal (1997-2000)

Changement du siège social de la Société québécoise des transports

Nomination de six membres du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Code de procédure pénale et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Régimes de retraite des secteurs public et parapublic, Loi modifiant diverses dispositions législative des - Date de prise d'effet des articles 52 et 53

Justice administrative, Loi sur la - Application de la Loi sur la justice administrative, Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur

Code des professions - Technologistes médicaux - Code de déontologie

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le - Régime d'apprentissage

Bingo

Code des professions - Conseillers en relations industrielles - Élections au Bureau de l'Ordre - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Systèmes de loteries - Bingo (Mod.)

Régimes de retraite des employés fédéraux (Mod.)

Code de procédure pénale - Forme des rapports d'infraction

Code de procédure pénale - Forme des constats d'infraction

Transport par taxi (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Application du titre IV.1.1 de la loi

Régimes de retraite des secteurs public et parapublic, Loi modifiant diverses dispositions législatives des... - Règlement

Signature de certains documents du ministère des Finances

Gazette officielle du Québec

Systèmes de loteries (Mod.)

Bingos

Bingo - Loto Québec

Régime d'implantation des commissions scolaires francophones et anglophones