Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains situés dans la Paroisse de l'Annonciation, Seigneurie Lac-des-deux-Montagnes-01 (ptie), M.R.C. Deux-Montagnes

Producteurs de bois - Région de Québec - Fonds de roulement (Mod.)

Producteurs de bovins - Plan conjoint (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre des Transports et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

Transfert de certains actifs au Fonds des services gouvernementaux

Création d'un fonds d'amortissement pour les fins du service aérien gouvernememtal

Nomination de deux membres du Comité de retraite pour les employés de niveau syndicable

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Carrefour des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Calgary (Alberta), le 10 juin 1997

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de l'Assomption

Extension de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Rimouski

Levée de l'interdiction d'agrandir le lieu d'enfouissement sanitaire exploité par la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de New Richmond, Caplan et Maria à New Richmond

Composition de la délégation québécoise au Colloque de l'OCDE sur les stratégies locales pour l'emploi et l'économie sociale Montréal - 18, 19 et 20 juin 1997

Garantie de prêt à CHANTIER NAVAL MATANE INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 675 200 $

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Programme relatif à la rémunération des optométristes oeuvrant en établissement

Nomination de monsieur Camil Bouchard comme membre et président du Conseil québécois de la recherche sociale

Nomination du président de l'Institut de police du Québec

Nomination de madame Dell Dunn-Sénéchal comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de Me Natalie Lejeune comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Autorisation pour le ministre des Transports de déclarer que le chemin des mines Murdochville n'est plus un chemin minier

Code des professions - Barreau - Comptabilité et comptes en fidéicommis

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les - Formation professionnelle

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... - Règlement (Mod.)

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le... - Agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le... - Dépenses de formation admissibles (Mod.)

Système de loterie vidéo (Mod.)

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)

Appareils de loterie vidéo (Mod.)

Santé et sécurité dans les mines (Mod.)

Sécurité dans les édifices publics (Mod.)