Partie 2 - Lois et règlements
no 21 du 28-05-1997
Liste des rubriques
603-97
Regroupement du Village de Sault-au-Mouton et de la Municipalité de Saint-Paul-du-Nord
Affaires municipales
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2965
Levée de la soustraction au jalonnement des terrains faisant l'objet du Parc de récréation de Frontenac, M.R.C. de L'Amiante et Le Granit; d'une partie du Parc du Mont-Tremblant, M.R.C. Les Laurentides, Antoine-Labelle et Matawinie; d'une partie du
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2993
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l'objet du projet de parc de la Rivière-Vauréal, M.R.C. de la Minganie
Arrêtés ministériels
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2994
594-97
Exercice des fonctions du ministre des Transports et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2969
595-97
Régions administratives de Montréal et de Laval
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2969
596-97
Nomination de deux sous-ministres adjoints au ministère de la Métropole
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2970
597-97
Nomination de monsieur Michel Salvas comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2970
598-97
Composition du Comité aviseur pour l'utilisation du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2970
599-97
Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2971
601-97
Renouvellement du mandat de monsieur Patrice Dallaire comme chef de poste du Bureau du Québec dans les provinces atlantiques
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2972
602-97
Remplacement du programme de reconstruction locale, à titre d'expérience pilote, dans les municipalités affectées par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996, adopté par le décret 1354-96
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2974
604-97
Exclusion d'ententes entre la Ville de Montréal et le Conseil national de recherches du Canada de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2978
605-97
Entente entre la Société de développement économique de la Rive-Sud de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à un projet d'implantation de normes ISO dans des entreprises manufacturières
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2978
606-97
Financement de 426 870 $ consenti par la Société de développement des entreprises culturelles à Les Productions Avanti Ciné Vidéo inc. dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables à la production
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2979
607-97
Deux emprunts à long terme de 1 291 100 $ et de 1 193 200 $ par le Musée de la Civilisation auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2979
609-97
Fixation des conditions d'emploi de monsieur Graham Jackson comme président du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2981
610-97
Nomination de monsieur Jean-Paul Gourdeau comme principal de l'École Polytechnique de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2982
611-97
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2983
612-97
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2983
613-97
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2983
614-97
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université Laval
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2985
615-97
Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2985
616-97
Paiement au Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme de 6 000 000 $ pour l'exercice financier 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2986
617-97
Nomination d'un examinateur aux fins de l'Accord sur le commerce intérieur
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2986
618-97
Autorisation d'acheter de l'électricité d'autres services publics qu'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2987
619-97
Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés et des retraités du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2987
621-97
Prestation des services policiers autochtones dans la communauté de Kahnawake
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2990
622-97
Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté mohawk d'Akwesasne
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2990
623-97
Procédure de sélection des premiers régisseurs de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2991
657-97
Régie de l'énergie, Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2951
667-97
Établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives, Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2951
Liste des projets de loi sanctionnés
Lois
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2901
Liste des projets de loi sanctionnés
Lois
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2903
15
Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur
Lois
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2905
56
Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
Lois
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2911
88
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de congé annuel et de congé parental (1997, chapitre 10)
Lois
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2915
101
Loi n° 3 sur les crédits, 1997-1998
Lois
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2919
127
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
Lois
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2947
Droits de scolarité et droits spéciaux exigibles
Projets de règlement
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2957
Évaluation et examen des impacts sur l'environnement
Projets de règlement
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2958
Formation professionnelle de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction - Règlement - Délivrance des certificats de compétence - Règlement - Embauche et mobilité des salariés dans l'industrie de la construction - Règlement
Projets de règlement
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2959
Habitats fauniques
Projets de règlement
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2963
645-97
Programme d'aide au financement des entreprises (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 21 du 28-05-1997, page 2953