Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur André Magny comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination de monsieur André Magny comme sous-ministre associé par intérim au ministère des Ressources naturelles, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Monsieur Pierre Van Der Donckt, administrateur d'État II au ministère des Relations internationales

Renouvellement du mandat de monsieur Luc Roy comme membre et président de la Régie des assurances agricoles du Québec

Nomination de madame Gisèle Gallichan comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission d'examen

Aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l' - Entrée en vigueur du paragraphe 3o de l'article 31

Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur l' - Règlement (Mod.)

Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)

Nomination de Me Yves Lafontaine comme membre et vice-président de la Commission des affaires sociales

Nomination de monsieur Rodrigue Perreault comme membre et vice-président du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives concernant la liste électorale permanente

Assurance-hospitalisation, Loi sur l' - Règlement

Code des professions - Dentistes - Conditions et modalités de délivrance des permis

Instruction publique, Loi sur l' - Autorisation d'enseigner

Lieux d'élimination de la neige

Acquisition de terres agricoles par des non-résidants, Loi sur l'... - Tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la loi (Mod.)

Protection du territoire agricole, Loi sur la... - Tarif des droits, honoraires, frais et dépens édicté en vertu de la loi (Mod.)

Protection du territoire agricole, Loi sur la... - Tarif des droits, honoraires, frais et dépens (Mod.)

Programme favorisant le développement des entreprises coopératives

Tarifs d'électricité et conditions de leur application