Partie 2 - Lois et règlements

Commission de la construction du Québec

Aide juridique, Loi sur l' - Commission des services juridiques - Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau - Rémunération (Mod.)

Pommes de terre - Plan conjoint (Mod.)

Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Prévost et Beauce-Sud

Loi sur la Commission des affaires sociales

Exercice des fonctions du ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Budget annuel de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Transfert de personnel de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Possibilité pour les organismes non budgétaires, dans le cadre des travaux de conversion à l'an 2000, de déroger à l'obligation de recourir à l'appel d'offres et autorisation d'adjuger tout contrat de 1 000 000 $ ou plus à cet égard

Modification du compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le programme stratégique Canada-Québec d'amélioration routière »

Entente Canada-Québec portant sur la reconstruction et la relance économique des régions sinistrées lors des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 et l'aide financière à des entreprises, producteurs agricoles et organismes des régions

Accord modificateur no 3 à l'Accord Canada/Québec sur l'assurance-récolte

Versement d'une subvention additionnelle à la Société de développement des entreprises culturelles, au Conseil des arts et des lettres du Québec, à la Société de télédiffusion du Québec et à la Ville de Montréal

Aide financière pour le projet « Système de gestion et d'information multimédia » au Musée du Québec, au Musée d'Art contemporain de Montréal et au Musée des beaux-arts de Montréal dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information (FAI)

Deux emprunts à long terme de 2 760 300 $ et de 1 250 900 $ par le Musée d'Art contemporain de Montréal auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Deux emprunts à long terme de 17 147 900 $ et de 398 900 $ de la Bibliothèque nationale du Québec auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Adjudication d'un contrat de service pour l'implantation et le développement du système visant l'application du régime d'assurance parentale

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

Mise en oeuvre et administration par la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre d'un Fonds régional de développement de la main-d'oeuvre et remplacement, par celui-ci, de certains programmes ou mesures existants

Approbation du règlement numéro 660 d'Hydro-Québec et des emprunts d'Hydro-Québec totalisant la somme de 2 937 544,08 $ CAN dans le cadre de l'achat de droits d'emphytéose dans un immeuble loué par Hydro-Québec

Avance du ministre des Finances au Fonds de la gestion des immeubles du Québec à l'étranger

Contribution financière remboursable à APG SOLUTIONS & TECHNOLOGIES INC./KEOPS TECHNOLOGIES INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 289 000 $

Contribution financière remboursable à PACCAR du Canada Ltée par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 6 750 000 $

Contribution financière remboursable à NATREL INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 725 000 $

Octroi d'une subvention à Forintek Canada Corp.

Octroi d'une subvention au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour l'exercice 1996-1997

Modifications aux règles de financement de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches pour l'année 1996-1997

Modifications aux règles de financement de la Société Innovatech du sud du Québec pour l'année 1996-1997

Financement de la Société du Centre des congrès pour l'exercice financier 1997-1998

Autorisation à la Société de développement industriel du Québec d'effectuer des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 500 000 000 $

Nomination de huit membres et désignation du président du conseil d'administration de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Contribution financière à Corporation financière Household (HFC) d'un montant maximal de 2 000 000 $

Approbation de la subvention du ministère de la Sécurité du revenu et des modalités de financement de la Commission des affaires sociales pour l'exercice financier 1997-1998

Approbation de la subvention à la Commission des services juridiques et des règles budgétaires relatives à la subvention versée par le ministère de la Justice pour l'exercice financier 1997-1998

Budget de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles pour l'exercice financier 1997-1998

Renouvellement de mandat de monsieur Jacques Allard comme membre du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Désignation des municipalités dont le territoire est desservi par une ligne de trains de banlieue

Désignation du réseau de transport métropolitain par autobus

Financement temporaire de la Régie des installations olympiques

Emprunt à long terme de 5 000 000 $ de la Régie des installations olympiques auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Désignation de monsieur Simon Caron pour agir comme Éditeur officiel du Québec

Rachat de la participation de REXFOR dans Forex St-Michel inc.

Rachat de la participation de REXFOR dans Forex Maniwaki inc.

Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Cambior inc. relativement au projet Lespérance et l'engageant pour plus de cinq (5) ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Mines d'Or Virginia inc. un intérêt dans six (6) permis d'exploration minière et quatorze (14) claims situés dans la péninsule de l'Ungava et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq

Autorisation à SOQUEM de vendre à Société d'Exploration minière Vior inc. un intérêt indivis dans deux (2) claims situés dans le Canton de Douay

Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Ashton Mining of Canada inc. relativement au Projet Ungava l'engageant pour plus de cinq (5) ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Exploration Raudin inc. un intérêt dans 105 claims situés dans le Canton Reboul et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Ressources Freewest Canada inc. tous ses intérêts dans 4 claims situés dans le Canton d'Hazeur

Autorisation à SOQUEM de vendre à Pangea Goldfields inc. un intérêt dans 292 claims situés sur le feuillet SNRC 32J/11 et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Oracle Exploration inc. un intérêt dans 126 claims situés dans les cantons de Cuoq et de Leclercq et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans

Restructuration financière de la Société des établissements de plein air du Québec

Autorisation accordée au ministre d'État des Ressources naturelles et ministre responsable du Développement des régions de conclure, au nom du gouvernement, l'Entente-cadre de développement de la région de Chaudière-Appalaches

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance-médicaments pour les exercices financiers 1996-1997 et 1997-1998 ainsi que des modalités de financement du déficit de caisse de ce fonds

Financement temporaire du Fonds de l'assurance-médicaments auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté montagnaise de Betsiamites

Entente sur la prestation et le financement des services policiers autochtones dans les terres de la catégorie 1A-N incluant le village naskapi de Kawawachikamach

Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

Subvention de la desserte maritime de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord

Octroi d'une subvention à la Ville de Rouyn-Noranda pour la réfection des infrastructures de l'aéroport de Rouyn-Noranda

Partage des responsabilités relativement à l'entretien et à l'utilisation du barrage sur la rivière des Quinze et de la chaussée qui le traverse

Nomination des membres de la Commission des normes du travail

Versement d'une subvention de 14 972 400 $ à la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de dix membres du conseil d'administration de l'Institut de police du Québec

Caisses d'épargne et de crédit, Loi modifiant la Loi sur les - Certaines mesures de transition

Code civil du Québec et le Code de procédure civile relativement à la fixation des pensions alimentaires pour enfants, Loi modifiant le - Entrée en vigueur

Fabriques de pâtes et papiers

Loi concernant l'harmonisation au Code civil du Québec de certaines dispositions législatives d'ordre fiscal

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et d'autres dispositions législatives concernant l'éthique et la déontologie

Administration financière, Loi sur l'... - Certains formulaires relatifs au système d'inscription en compte

Code des professions - Dentistes - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Diététistes - Assurance de la responsabilité professionnelle (Mod.)

Fixation des pensions alimentaires pour enfants

Code de la sécurité routière - Frais exigibles et remise des objets confisqués

Verre plat - Abandon de l'administration provisoire du Comité paritaire