Partie 2 - Lois et règlements
no 46 du 13-11-1996
Liste des rubriques
Transformation en réserve à la Couronne d'une partie de la soustraction au jalonnement accordée sur les terrains faisant l'objet des ouvrages requis pour l'aménagement du réservoir Baskatong, M.R.C. La Vallée-de-la-Gatineau
Arrêtés ministériels
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6137
1331-96
Constitution d'une commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6115
1332-96
Délégation québécoise à la réunion des premiers ministres provinciaux et de leaders autochtones, à Calgary, le 28 octobre 1996
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6116
1333-96
Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue de modifier la convention collective en vigueur jusqu'au...
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6116
1334-96
Exploitation d'un nombre maximum de cinquante (50) appareils de loterie vidéo à la piste de courses d'Aylmer
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6117
1335-96
Nomination de six administrateurs au conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6117
1336-96
Octroi d'une subvention de 10 011 200 $ au Musée du Québec pour l'exercice financier 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6118
1337-96
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Culture et du Patrimoine qui se tiendra à Saskatoon, Saskatchewan, les 28 et 29 octobre 1996
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6119
1338-96
Requête de la Ville de Jonquière relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6119
1339-96
Requête de la compagnie Abitibi Price relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6120
1341-96
Emprunt par l'émission et la vente de billets série OD du Québec d'une valeur nominale globale de cent cinquante millions de livres sterling (150 000 000 £)
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6121
1342-96
Nomination de monsieur le juge Jacques Lachapelle comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6123
1343-96
Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale commune de la Ville d'Asbestos
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6124
1344-96
Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la Cour municipale locale de la Ville de Sept-Îles
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6125
1345-96
Désignation des membres du Comité sur le civisme
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6126
1346-96
Mise en opération du Fonds de l'état civil du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6126
1347-96
Avance du ministre des Finances au Fonds de l'état civil du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6127
1348-96
Nomination du président et des membres du Conseil consultatif de pharmacologie
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6128
1349-96
Institution et fermeture d'établissements de détention pour le territoire du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6129
1351-96
Nomination de monsieur Romuald Dufour comme membre et président par intérim du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6129
1352-96
Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6130
Liste des projets de loi sanctionnés
Lois
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6107
9
Loi abrogeant la Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement et modifiant la Loi sur les réserves écologiques (1996, chapitre 40)
Lois
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6109
Instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, Loi sur l'... - Accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, Loi sur l'... - Instruction publique, Loi sur l'... - Règlements désuets
Projets de règlement
Gazette no 46 du 13-11-1996, page 6113