Partie 2 - Lois et règlements
no 42 du 16-10-1996
Liste des rubriques
Diminution de la période de piégeage du renard roux aux Îles-de-la-Madeleine
Arrêtés ministériels
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5875
1190-96
Exercice de certaines fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5851
1191-96
Monsieur Robert Trempe
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5851
1192-96
Monsieur Bruno Grégoire
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5851
1193-96
Monsieur Roch Rioux
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5852
1194-96
Monsieur Jean Lambert
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5852
1195-96
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Carrefour des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Calgary (Alberta), le 2 octobre 1996
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5852
1196-96
Modifications au programme d'aide à la reconstruction des infrastructures situées dans les municipalités régionales de comté sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5852
1197-96
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'autoroute de l'information qui se tiendra à Winnipeg, Manitoba, le 30 septembre 1996
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5853
1198-96
Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs de la Société du Grand Théâtre de Québec pour 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5854
1199-96
Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs de la Société de la Place des Arts de Montréal pour 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5855
1200-96
Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée du Québec pour 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5856
1201-96
Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée de la civilisation pour 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5858
1202-96
Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée d'art contemporain de Montréal pour 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5859
1203-96
Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs de la Bibliothèque nationale du Québec pour 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5860
1204-96
Approbation du plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 1996 au 31 mai 2001
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5862
1205-96
Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions des ministres responsables des Parcs et de la Faune, à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), les 30 septembre et 2 octobre 1996
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5862
1206-96
Nomination de monsieur Yves Michaud comme membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5863
1207-96
Nomination de monsieur Jacques Dumont comme inspecteur général des institutions financières
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5863
1208-96
Approbation du règlement numéro 649 d'Hydro-Québec et des emprunts d'Hydro-Québec totalisant la somme de 15 787 292,05 $ CAN dans le cadre du rachat de droits d'emphytéose dans certains immeubles loués par Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5865
1213-96
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5866
1214-96
Financement temporaire de la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5866
1215-96
Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5867
1216-96
Réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra le 1er octobre 1996 à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5868
1219-96
Nomination de Me Lucien LeBlanc comme président par intérim de la Commission d'examen
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5869
1220-96
Nomination de deux membres à temps partiel à la Commission d'examen
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5869
1221-96
Nomination de trois membres du Conseil d'évaluation des projets-pilotes
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5869
1222-96
Nomination de Me Michel Doré comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5870
1223-96
Nomination de madame Louise Gabrielle Bergeron comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5872
1225-96
Versement d'une subvention de 2 082 000 $ à la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5874
Code de procédure civile - Demandes d'obligation alimentaire
Projets de règlement
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5799
Coopératives, Loi sur les... - Règlement
Projets de règlement
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5800
Régime de rentes du Québec, Loi sur le... - Prestations
Projets de règlement
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5845
Signalisation routière
Projets de règlement
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5845
Transport des matières dangereuses
Projets de règlement
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5847
Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Stages de perfectionnement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5795
Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Tenue d'une étude de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5796
Code des professions - Techniciennes et techniciens dentaires du Québec - Assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5796
1217-96
Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux - Directeurs généraux
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5721
1218-96
Régies régionales et établissements de santé et de services sociaux - Cadres
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5749
1241-96
Conditions des contrats des ministères et des organismes publics (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5775
1242-96
Contrats de construction des ministères et des organismes publics (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5776
1243-96
Exemption des organismes publics de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5777
1244-96
Exemption des organismes publics de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5778
1256-96
Code des professions - Notaires - Comptabilité en fidéicommis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5779
1257-96
Code des professions - Physiothérapeutes - Équivalence de diplôme et de formation
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5783
1262-96
Permis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5785
1263-96
Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5786
1286-96
Tarifs des droits - Actes de l'état civil, changement de nom ou de la mention du sexe (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5794
1287-96
Assurance-maladie, Loi sur l'... - Règlement
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5793
1290-96
Sécurité du revenu (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 16-10-1996, page 5792