Partie 2 - Lois et règlements
no 1 du 03-01-1996
Liste des rubriques
1610-95
Regroupement de la Ville de Baie-Saint-Paul, de la Paroisse de Baie-Saint-Paul et de la Municipalité de Rivière-du-Gouffre
Affaires municipales
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 7
1611-95
Regroupement du Village de Pont-Rouge et de la Municipalité de Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge
Affaires municipales
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 13
1612-95
Regroupement de la Municipalité de Saint-Faustin et du Village de Lac-Carré
Affaires municipales
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 15
1613-95
Regroupement de la Paroisse de Sainte-Monique et du Village de Sainte-Monique
Affaires municipales
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 18
Équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives, Loi sur l'... - Consultation générale de la Commission parlementaire des affaires sociales
Commissions parlementaires
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 47
1605-95
Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 23
1606-95
Aide financière à la firme Hiérapolis inc. dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information (FAI)
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 23
1609-95
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Calgary (Alberta), le 13 décembre 1995
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 24
1614-95
Ordonnance 3189 de la Municipalité de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 24
1615-95
Abolition de la Cour municipale de la Ville de L'Île-Perrot
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 31
1616-95
Abolition de la Cour municipale de la Ville d'Hudson
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 32
1617-95
Abolition de la Cour municipale de la Ville de Pincourt
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 32
1619-95
Détermination du montant, des taux d'intérêts, des conditions et des modalités des emprunts temporaires effectués par la Régie des assurances agricoles du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 33
1622-95
Versement d'une subvention de 10 241 300 $ au Musée du Québec pour l'exercice financier 1995-1996
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 35
1623-95
Versement d'une subvention de 7 227 300 $ au Musée d'art contemporain de Montréal pour l'exercice financier 1995-1996
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 35
1624-95
Versement d'une subvention de 14 169 300 $ au Musée des beaux-arts de Montréal pour l'exercice financier 1995-1996
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 36
1625-95
Versement d'une subvention de 16 632 400 $ au Musée de la civilisation pour l'exercice financier 1995-1996
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 37
1626-95
Vente de la maison Thompson-Côté, située dans la Ville de Québec, par la Société de développement des entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 37
1627-95
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 38
1628-95
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut Armand-Frappier
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 38
1629-95
Augmentation à 8 000 000 000 $ US de la limite du régime d'emprunts par l'émission des billets à moyen terme de la province de Québec en Europe et ailleurs et modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993, tel que modifié par les décrets 937-94 du 22...
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 39
1630-95
Augmentation à 2 000 000 000 $ de la limite du régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec au Canada et modifications au décret 1684-94 du 30 novembre 1994, tel que modifié par le décret 517-95 du 12...
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 40
1631-95
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 40
1632-95
Prêt participatif d'un montant maximal de 4 000 000 $ en faveur de Saco Controls inc. par la Société de développement industriel du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 41
1633-95
Garantie financière en faveur de Sural Canada inc. et Euro Alloys ltée par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 40 800 000 $
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 41
1634-95
Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville d'East Angus
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 42
1635-95
Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 43
1639-95
Nomination de deux sages-femmes à titre de membres du Conseil d'évaluation des projets-pilotes
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 43
1640-95
Nomination de monsieur Marcel Vermette à titre de membre policier à temps plein à la division des corps de police municipaux du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 44
1641-95
Nomination de coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 44
1642-95
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 45
1643-95
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 45
1645-95
Acquisition de véhicules d'intervention d'urgence, d'équipements accessoires et d'articles de lutte contre les incendies et location d'espaces par les municipalités de Blanc-Sablon et Cap-aux-Meules de même que la participation de celles-ci à des plans...
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 46
Critères de fixation de loyer
Projets de règlement
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 5
Exonération et aide financière pour un enfant en service de garde
Projets de règlement
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 6
1620-95
Insémination artificielle des bovins (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 1
1621-95
Société de développement des entreprises culturelles, Loi sur la... - Engagements financiers
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 03-01-1996, page 3