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Part 2 - Laws and Regulations

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no 32B du 08-08-2020
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  • Regulations and other Acts
Regulations and other Acts
Suspension, on certain conditions, of several provisions of the Highway Safety Code to allow the use of a motorized mobility aid on public highways and its cohabitation with other road users
Regulations and other Acts
Gazette no 32B du 08-08-2020, page 2037B
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