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Part 2 - Laws and Regulations

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no 47A du 23-11-2018
Liste des rubriques
  • Regulations and other Acts
Regulations and other Acts
1365-2018
Taxi Transportation Regulation, in the area of electrification of taxi transportation in the territory of the island of Montréal (Amend.)
Regulations and other Acts
Gazette no 47A du 23-11-2018, page 5087A
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